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Interventions en hémicycle de Béatrice Gosselin
234 interventions trouvées.
Par cet amendement, déposé par ma collègue Brigitte Micouleau, nous proposons de modifier les dispositions relatives au contentieux des autorisations environnementales en précisant que l’exercice d’un recours administratif ne pourra pas prolonger le délai ouvert pour le recours contentieux.
Non, je le retire, monsieur le président.
L'article L. 2112-4 du code de la commande publique a introduit la préférence européenne dans les achats afin, notamment, de prendre en compte les considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Cette disposition, qui pourrait constituer un puissant levier au service de la réind...
L'article L. 2112-4 du code de la commande publique a introduit la préférence européenne dans les achats afin, notamment, de prendre en compte les considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Cette disposition, qui pourrait constituer un puissant levier au service de la réind...
L’article L. 2112-4 du code de la commande publique a introduit la préférence européenne dans les achats afin, notamment, de prendre en compte les considérations environnementales ou sociales ou d’assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Cette disposition, qui pourrait constituer un puissant levier au service de la réind...
L’article L. 2112-4 du code de la commande publique a introduit la préférence européenne dans les achats afin, notamment, de prendre en compte les considérations environnementales ou sociales ou d’assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Cette disposition, qui pourrait constituer un puissant levier au service de la réind...
Non, après les explications de M. le ministre, je le retire, monsieur le président.
Non, après les explications de M. le ministre, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains moments législatifs sont empreints d'une solennité et d'une émotion particulières. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en est un. Le législateur n'a pas à écrire l'histoire, mais sa responsabilité peut être de panser certaines plaies du passé. Les spoliations d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains moments législatifs sont empreints d’une solennité et d’une émotion particulières. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en est un. Le législateur n’a pas à écrire l’histoire, mais sa responsabilité peut être de panser certaines plaies du passé. Les spoliations d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains moments législatifs sont empreints d’une solennité et d’une émotion particulières. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en est un. Le législateur n’a pas à écrire l’histoire, mais sa responsabilité peut être de panser certaines plaies du passé. Les spoliations d...
Cet amendement tend à introduire un article liminaire portant reconnaissance par la Nation de la responsabilité de l'État français entre 1940 et 1944 dans les préjudices subis par la population juive. Si la responsabilité propre du régime de Vichy dans les persécutions antisémites est indéniable, l'objet du présent projet de loi n'est pas mémo...
rapporteure. Cette question avait déjà été très débattue lors de l'examen du projet de loi en commission. M. Ouzoulias nous avait promis de nous proposer une rédaction n'ayant pas d'incidence sur le périmètre des spoliations couvertes par le texte. Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la distinction entre le régime de Vichy et les au...
Cet amendement tend à introduire un article liminaire portant reconnaissance par la Nation de la responsabilité de l’État français entre 1940 et 1944 dans les préjudices subis par la population juive. Si la responsabilité propre du régime de Vichy dans les persécutions antisémites est indéniable, l’objet du présent projet de loi n’est pas mémo...
Votre souci de ne pas minimiser la responsabilité de l'État français dans les spoliations antisémites est parfaitement compréhensible, ma chère collègue. Si les mots : « l'État français » sont effectivement ceux qu'a utilisés le Président de la République Jacques Chirac lors de la commémoration de la rafle du Vél d'Hiv, les mots : « autorité d...
Votre souci de ne pas minimiser la responsabilité de l'État français dans les spoliations antisémites est parfaitement compréhensible, ma chère collègue. Si les mots : « l'État français » sont effectivement ceux qu'a utilisés le Président de la République Jacques Chirac lors de la commémoration de la rafle du Vél d'Hiv, les mots : « autorité d...
