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Rapports de Benoît Huré

5 rapports signés

21/02/2019 — Rapport d'information N° 350 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes portant observations, sur le projet de loi d'orientation des mobilités - Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

15/03/2018 — Rapport d'information N° 362 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur leur déplacement aux pays - bas - Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ?

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

17/10/2007 — Rapport N° 39 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/05/2007 — Rapport N° 312 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur - Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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