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22 mai 2007
Rapport N° 312 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
- Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants
écrit par Benoît Huré rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Texte adopté N° 102 (2006-2007), sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
- Proposition de résolution N° 300 (2006-2007), sur la proposition de règlement du conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
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