Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité vise un objectif clair : assurer à chaque consommateur des prix de l’électricité compétitifs, représentatifs des coûts de production du parc français, quel que soit le choix du fournisseur, chaque f...

… et il est important de réagir. À ce contentieux pour aide d’État s’ajoute un deuxième contentieux avec Bruxelles pour non-transposition de la directive de 2003, avec une sévère critique de l’existence des tarifs réglementés. Cela nous expose à une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne à des astreintes et à l’extinction de...

La solution du Gouvernement est la seule voie de passage équilibrée qui s’inscrit dans le marché européen de l’électricité. Pour assurer sa pérennité, le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l’électricité, dit NOME, doit donc être compatible avec l’ouverture des marchés en Europe, et ainsi donner à tous les acteurs la ...

Elle est instable et n’a pas abouti, car elle est fondée sur des dispositifs transitoires. Ainsi, l’organisation actuelle du marché de l’électricité ne permet pas d’assurer la prévisibilité absolument majeure en matière d’investissement. Le rapport Champsaur est, à ce sujet, très clair et je ne reviendrai pas sur son contenu. Je salue le rema...

Dans son projet de loi, le Gouvernement a choisi de suivre les recommandations, assez consensuelles au niveau national, de la commission Champsaur. La solution consiste à obliger EDF, l’opérateur historique, à céder aux fournisseurs alternatifs une partie de sa production d’origine nucléaire, à hauteur de 100 térawattheures, soit environ 25 % d...

Il faut simplement que ce prix ne soit pas instable, qu’il ne fluctue pas et qu’il assure à EDF une situation financière saine. Par ailleurs, le projet de loi inscrit la nécessité d’investir dans le parc électrique, par la mise en place d’une obligation de capacité de production pour les fournisseurs. Cela est avantageux pour EDF, qui ne sera ...

M. Benoît Huré. … il organise les rapports entre fournisseurs d’électricité. Le prix de notre énergie est en moyenne de 30 % inférieur à la moyenne européenne.

Par ailleurs, la concurrence sera favorisée au profit du consommateur, notamment en matière d’innovation. Avant de conclure, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite, au nom du groupe UMP, vous dire notre conviction en matière d’énergie nucléaire. Elle n’est pas sans rapport avec le projet de loi que nous examinons. Nous sommes convaincus q...

Le seuil de 2 MW me paraît raisonnable, il incitera des particuliers à mutualiser leurs efforts pour des petits projets de biomasse.