Ouvrages d'art de rétablissement des voies

Je souhaite ajouter deux remarques à l’explication d’Évelyne Didier. En premier lieu, la commune aurait pu, par sagesse, placer cet argent, même si l’on sait qu’un tel placement n’est pas susceptible de rapporter des intérêts. En second lieu, un département ou une commune ayant la charge de refaire un ouvrage d’art doit le faire au rythme et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur une proposition de loi technique, qui vise à mettre fin à une situation source d’injustice et d’insécurité, tel que cela avait été d’ailleurs mis en avant dans le cadre du groupe de travail réuni autour de Dominique Bussereau. Voilà un texte très s...