Interventions de Benoît Huré

Monsieur le président de la HATVP, j'ai bien compris qu'il existait un suivi annuel de vos recommandations. Il me semblerait important qu'on le sache davantage. On voit en effet monter le populisme. Aujourd'hui, ce sont les élus qui passent sous les fourches caudines de certains médias. Demain, ce seront nos hauts fonctionnaires, et je crois qu...

En matière d'endettement, il faut tenir compte de la durée des investissements dans la fixation de la date d'extinction de la dette. De plus, les collectivités n'empruntant que pour investir, le poids de l'endettement n'est pas le même que pour l'État, d'autant que ces investissements font l'objet de dotations aux amortissements. Enfin, prenez-...

Le mécanisme de démembrement est en effet assez porteur. Que se passe-t-il pour les loyers après 15 ans ?

On reste donc sur le principe classique du démembrement remembrement.

On passe peut-être à côté d'une belle occasion. Notre préoccupation environnementale est assez bien exprimée dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Nous serions bien inspirés de nous référer à cette Charte.

Vous avez en matière de prévention des conflits une démarche déclarative associée à un dialogue préalable destinée à émettre une alerte sur un éventuel conflit d'intérêts. Je trouve cela dynamique et positif. Les limites existent, en particulier dans le domaine associatif, et il est bon d'avoir une approche de prévention. Vous avez évoqué une ...

Il est certain que, depuis quelques années, les rapports que vous produisez ne sont pas agréables à entendre. Quand on est malade, on n'aime pas forcément lire le thermomètre ! Cela étant, les problèmes sont là et je pense que ces rapports nous éclairent utilement. Il est vrai que nous avons des décisions politiques à arrêter en fonction d'aut...

Merci pour cette audition. Je souhaiterais avoir des précisions sur les conditions du retour au Conseil d'État d'un membre qui en était parti. J'ai cru comprendre que cela s'accompagnait d'une procédure écrite, mais également d'un dialogue collégial. Pourriez-vous nous fournir davantage de détails sur ce dialogue ? Par ailleurs, dans le ca...

Je souhaiterais profiter de votre présence pour vous poser une question plus large. Il me semble que le Président Georges Pompidou estimait qu'un décideur de l'administration ne devrait être autorisé à dire non à un pétitionnaire que lorsqu'il a préalablement exploré toutes les possibilités de lui dire oui. Je désire connaître votre opinion...

L'administration présente initialement quatre fonctions : conseiller, accompagner, contrôler, sanctionner. Actuellement, les deux premières fonctions, qui conféraient une autorité naturelle à l'administration, ont disparu au profit du contrôle et de la sanction.

Merci pour votre volontarisme. Vous venez d'un pays qui a beaucoup cru en l'Europe. C'est un beau signe d'avenir que vous occupiez le poste crucial de commissaire à la politique régionale. Nos concitoyens sont actuellement défiants vis-à-vis du projet européen. Il nous faut faire oeuvre de pédagogie. J'ai accueilli avec intérêt ce souhait de si...

C'est le rôle de notre commission d'être vigilante. Mais il faut bien mesurer les conséquences économiques. À quand l'inscription dans la loi du principe de prescripteur-payeur ? Nous allons mettre des entreprises en difficulté alors que, comme l'a dit M. Mandelli, plus de 75 % de ces bouteilles en plastique sont recyclées. Mettons un coup d'ac...

Peut-être était-il content de le voir partir ?

Peut-être était-il content de le voir partir ?

J'aimerais tout d'abord vous dire que j'ai apprécié la clarté de vos propos. Comme vous l'avez rappelé, l'ENA est née dans la dynamique du Conseil national de la résistance alors que la France se reconstruisait après la Seconde Guerre mondiale. La personne la plus influente de ce Conseil était le Général de Gaulle. Plus tard, en 1958, la Consti...

Une telle augmentation de la complexité administrative est-elle commune à tous les pays occidentaux ?

Merci pour votre volontarisme. Vous venez d'un pays qui a beaucoup cru en l'Europe. C'est un beau signe d'avenir que vous occupiez le poste crucial de commissaire à la politique régionale. Nos concitoyens sont actuellement défiants vis-à-vis du projet européen. Il nous faut faire oeuvre de pédagogie. J'ai accueilli avec intérêt ce souhait de si...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, 9 milliards d’euros par an, c’est, en moyenne, depuis trop longtemps, ce que l’État ne rembourse pas aux départements qui versent les allocations de solidarité pour le compte de la Nation. Depuis 2012, de négociations en négociations avec les gouvernements successifs...

Monsieur le Premier ministre, je souhaite que tout soit mis en œuvre pour mettre fin aux incompréhensions entre l’État et les collectivités, en particulier les départements. Nous devons tous nous rasseoir autour de la table et trouver des solutions. Sans les départements, la solidarité à l’égard des plus fragiles d’entre nous ne pourrait pas ê...

Ce travail arrive à point nommé. Sur l'évolution budgétaire, il faut toujours être prudent avec les pourcentages : quels sont les chiffres ? Comment évoluent les politiques ? La baisse de la PAC est préoccupante quand la plupart des grands pays font une priorité forte de leur agriculture, y voyant un enjeu de souveraineté et de sécurité aliment...