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Observant que l'entreprise de l'intervenante cherchait à peser sur l'organisation de l'économie et à réduire les inégalités de développement, M. Benoît Huré s'est demandé dans quelle mesure elle ne participait pas, par ce biais, à l'affaiblissement de l'influence des mouvements extrémistes et permettait ainsi de garantir une plus grande sécurit...
a jugé que les opérateurs mettaient parfois du temps à équiper les pylônes construits par les conseils généraux. Regrettant également une accessibilité du réseau moindre que par le passé, il a souhaité que la situation évolue rapidement dans ce domaine. M. Frank Esser, président de SFR, lui a répondu que les questions de l'implantation des ante...
Rappelant que les débats sur la « nouvelle société », suscités il y a 35 ans par Jacques Chaban-Delmas, et fondés sur une anticipation des évolutions de la société française que la situation actuelle permettait de qualifier de « visionnaire », avaient suscité des propositions qui, si elles avaient été mises en oeuvre dans la durée, auraient per...
Eh oui !
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Lundi dernier, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire, le CIACT, présidé par vous, monsieur le Premier ministre, a pris plusieurs mesures de première ampleur pour améliorer l'efficacité et la convergence des grandes politiques d'...
Dans ce cadre, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que la concertation qui s'engage sera bien élargie à l'ensemble des collectivités territoriales à raison de leurs compétences ? Le département, voire l'agglomération pourront-ils constituer l'échelon de contractualisation ?
Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix de conserver le rôle d'autorité de gestion des programmes européens 2007-2013, marquant ainsi la volonté de l'État d'affirmer son autorité et son souhait de donner une nouvelle orientation à l'aménagement du territoire. C'est aussi une garantie de neutralité et de cohésion à laquelle nous sommes trè...
M. Benoît Huré. Enfin, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous retracer les grandes lignes des décisions prises par le CIACT du 6 mars ?
Je me range volontiers à l'avis de M. le rapporteur. Des dispositions étant déjà prévues en la matière, il est inutile d'en rajouter. Mais il était important que cela soit acté. Je retire donc l'amendement.
Il s'agit de tenir compte de la réalité et de la consistance des surfaces moyennes détenues par les propriétaires. Nous proposons une mesure de bon sens et d'équité à l'égard des zones de montagne.
Compte tenu des explications de M. le ministre, je retire l'amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à donner de nouvelles orientations à l'agriculture et aux agriculteurs, mais aussi à la politique économique et internationale de la France. Nous mesurons en effet l'atout exceptionnel que représente l'agriculture pour notre pays dans ses développements act...
Après avoir également remercié l'intervenant, M. Benoît Huré a considéré l'actionnariat salarié comme une solution appréciable, dès lors qu'il s'inscrivait dans une démarche participative et se trouvait réellement associé aux décisions sociétaires.