Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernadette Bourzai pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mme Jarraud-Vergnolle, qui a dû rentrer précipitamment dans les Pyrénées-Atlantiques, m’a demandé de la suppléer, ce que je fais volontiers. Madame la secrétaire d'État, je vais aller droit au but en m’en tenant aux points les plus importants, bien qu’ils ne soient pas les seuls à susciter une inquiétude profonde au sein des associations conce...
L’article L. 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles réécrit par le projet de loi ne fait plus référence à la consultation des CROSMS, ni à la nécessaire articulation avec les différents schémas, puisque le PRIAC ne serait plus conçu que comme une déclinaison des objectifs de programmation du schéma régional d’organisation médico-so...
Cet amendement vise à spécifier clairement la participation des fédérations d’établissements et services publics et privés représentatives. Les fédérations d’établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés représentatives sont aujourd’hui associées à l’examen des projets par les CROSMS, qui sont supprimés au profit des c...
