Les interventions de Bernadette Bourzai sur ce dossier

5 amendements trouvés

14/10/2010 — Amendement N° 112 au texte N° 20102011-021 - Article 33 (Adopté)
Mme Cartron, MM. Sueur, Lagauche, Anziani, Bérit-Débat, Fichet, Dauge, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, Lepage, MM. Co...

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Exposé sommaire : L'article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorisait l'expérimentation des établissements publics d'enseigneme...

11/05/2009 — Amendement N° 1076 au texte N° 20082009-381 - Article 26 (Rejeté)
Mme Bourzai, MM. Teulade, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. ...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique par les mots : , déterminée en termes de temps de parcours Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision. Il a pour objet de préciser que la notion d'accessibilité géographique est appréciée en termes de temps de par...

11/05/2009 — Amendement N° 1075 au texte N° 20082009-381 - Article 26 (Adopté)
Mme Bourzai, MM. Teulade, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, après le mot : population insérer les mots : , permanente et saisonnière, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'imposer la prise en compte de la population saisonnière, notamment touristique, dans la détermination...

11/05/2009 — Amendement N° 1064 au texte N° 20082009-381 - Article 26 (Rejeté)
Mme Bourzai, MM. Teulade, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. ...

Après le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions dont tout ou partie du territoire est situé en zone de montagne, le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé compétente comprend également des représentant...

11/05/2009 — Amendement N° 1063 au texte N° 20082009-381 - Article 26 (Rejeté)
Mme Bourzai, MM. Teulade, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. ...

A la fin du huitième alinéa du I du texte proposé par cet article l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : le représentant de l'État dans la région par les mots : un représentant des collectivités territoriales Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de confier la présidence du conseil de surveill...