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Les interventions de Bernadette Bourzai sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/10/2013 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 4 (Retiré)
M. Vairetto, Mme Bourzai
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Un représentant élu du ou des syndicats mixtes d'aménagement et de gestion de parcs naturels régionaux ; Exposé sommaire : Les Parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, du développement économique et social, d'éduca...
30/09/2013 — Amendement N° 242 au texte N° 20122013-860 - Article 45 quinquies (Rejeté)
Mme Bourzai, M. Vairetto
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le périmètre d'un pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale ne peut pas inclure des communes déjà classées en parc naturel régional ou situées dans le périmètre d'étude d'un parc naturel régional. Exposé sommaire : La création des pôles rural d’équilibre et de solidarité territo...
28/05/2013 — Amendement N° 52 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Espagnac, M. Daunis, Mmes Alquier, Bourzai, Nicoux
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et d’un représentant des communes dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’assurer une représentation de...
28/05/2013 — Amendement N° 51 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Espagnac, M. Daunis, Mmes Alquier, Bourzai, Nicoux
Alinéa 4 Après les mots : d’un représentant des communautés de communes par département, insérer les mots : d’un représentant des communautés de communes dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, E...
