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Les interventions de Bernadette Dupont sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendement N° 423 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 35 bis (Retiré)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Papon, Sittler, MM. Cambon, Gournac, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, Rozier, B....
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la fin de l'article L. 162-17-1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « durée de traitement » sont remplacés par les mots : « durée de traitement calculée par période de 31 jours ». Exposé sommaire : Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale tend à mett...
14/11/2007 — Amendement N° 92 2ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 46 (Rejeté)
M. Lardeux, Mmes Hermange, B. Dupont, Bout, MM. Darniche, Haenel, Revet, Retailleau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article veut développer les IVG médicamenteuses au bénéfice des femmes les plus vulnérables et diminuer les risques liés aux IVG chirurgicales au lieu et place de proposer des mesures pour que les femmes aient moins tendance à recourir à l'avortement comme alternative à la contraception. Cette dis...
12/11/2007 — Amendement N° 215 3ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 39 (Retiré)
MM. Mouly, Murat, Haenel, Seillier, Doublet, Émin, Girod, Carle, Guené, Mme B. Dupont, M. del Picchia, Mme Hermange, ...
A - Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 2° Dans le dernier alinéa, après les mots : « après avis » sont insérés les mots : « des maires du département, » B - En conséquence, remplacer le premier alinéa de ce même II par deux alinéas ainsi rédigés : II. - L'article L. 5125-4 du même code est ainsi modifié : 1° Le deux...
