Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernadette Dupont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement est en partie satisfait. Toutefois nous souhaitons aussi que la condition de ressources ne soit pas opposable aux demandeurs retraités.
Monsieur le ministre, je n'ai pas été tout à fait convaincue par votre idée d'adresser une supplique aux préfets pour qu'ils accordent une attention particulière aux situations les plus difficiles. Il faut à tout prix éviter ce genre de procédure si l'on veut prévenir les mesures discriminatoires, car les décisions risquent de varier d'un préf...
