Interventions en commissions de Bernadette Dupont

a souhaité avoir des précisions sur le sort des délégués-mémoire dans le cadre de la réorganisation des services de l'Onac.

a rappelé que la VAE reste un processus très long qui exige parfois trois années entières.

a rappelé que la VAE reste un processus très long qui exige parfois trois années entières.

Compte tenu des nouvelles missions qui seront confiées à l'office, Mme Bernadette Dupont s'est interrogée sur la façon dont les directeurs départementaux de l'Onac devront être nommés à l'avenir.

Compte tenu des nouvelles missions qui seront confiées à l'office, Mme Bernadette Dupont s'est interrogée sur la façon dont les directeurs départementaux de l'Onac devront être nommés à l'avenir.

a plaidé en faveur d'une simplification des démarches administratives de renouvellement de l'AAH et de placement en foyer ou établissement. Elle s'est demandé dans quelle mesure il est pertinent de réviser tous les cinq ans les décisions d'attribution des prestations ou de placement en établissement lorsque le handicap est manifestement irréméd...

s'est déclarée très préoccupée du risque que la création d'un nombre important de places nouvelles n'aggrave le problème actuel de l'insuffisance des personnels encadrants dans les établissements accueillant des personnes handicapées. Le manque de personnels et de formation se traduit malheureusement encore trop souvent par une maltraitance de ...

sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

a ensuite présenté les principales modifications apportées au texte par le Sénat. A quelques exceptions près, il a conservé l'ensemble des apports de l'Assemblée nationale, qui ont amélioré le texte, en particulier sur les modalités de financement du revenu de solidarité active (RSA) et les garanties données aux départements. En ce qui concer...

A l'article 1er (principes des politiques d'insertion), la commission mixte paritaire a tout d'abord adopté un amendement de coordination présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

a émis un avis favorable à cette nouvelle rédaction qui tient compte de la réserve exprimée par le Sénat concernant l'absence de personnalité juridique des PLIE.

a confirmé que le Sénat reconnaît la contribution essentielle des PLIE aux politiques d'insertion, mais que des « plans » ne peuvent pas être considérés comme des acteurs.

ayant émis un avis favorable à la rédaction proposée, la commission mixte paritaire a adopté cet amendement. A l'article L. 262-20-1 du code de l'action sociale et des familles, elle a adopté un amendement présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, simpli...

a expliqué que la viabilité de l'activité doit permettre, à terme, au bénéficiaire de sortir du dispositif du RSA. Le président Nicolas About, sénateur, a proposé qu'un décret précise le sens de cette notion en fixant un niveau minimal de revenus procurés par cette activité.

a expliqué qu'il revient au référent d'apprécier la viabilité du projet de création d'entreprise du bénéficiaire et, le cas échéant, de proposer une réorientation.

convenant du caractère inutile et ambigu de cet adjectif, ne s'est pas opposée à sa suppression.

A l'article L. 262-32, elle a adopté un amendement présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, précisant que la convention est signée à la fois avec le Pôle emploi et les maisons de l'emploi, et non avec l'un ou l'autre, puis, par coordination, un amendement...

A l'article L. 262-37, elle a adopté un amendement de précision présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

a objecté que les travailleurs indépendants disposant d'un patrimoine professionnel, même élevé, peuvent par ailleurs percevoir de faibles revenus, notamment pendant la période de démarrage de leur activité.

A l'article L. 262-52, elle a adopté deux amendements de précision présentés par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale. A l'article L. 262-53, elle a adopté un amendement de clarification rédactionnelle présenté conjointement par les deux rapporteurs.