Interventions en commissions de Bernadette Dupont

s'est à son tour prononcée contre la publication du rapport. Reprenant à son compte les critiques formulées par André Lardeux, elle a fait valoir que l'enfant, dans une gestation pour autrui, serait réduit au statut d'objet. De plus, toute extension de la procréation médicalement assistée doit être examinée attentivement, car les enfants issus ...

a regretté que le droit pour le demandeur d'emploi de bénéficier d'un référent unique ne lui soit reconnu qu'à partir du quatrième mois de chômage. En effet, un accompagnement plus précoce, qui débuterait dès que le salarié connaît la date effective de son licenciement, favoriserait son retour rapide à l'emploi.

s'est déclarée hostile à un arrêt de la prise en charge des soins optiques et dentaires par l'assurance maladie obligatoire. Elle a souhaité avoir des précisions sur le montant des aides publiques accordées aux assureurs complémentaires dans le secteur de la santé.

s'est également inquiétée du risque de dévalorisation des diplômes qui pourrait résulter de l'application du texte. Elle a ensuite fait état de deux situations individuelles dont elle a eu connaissance, l'une concernant une personne licenciée mais encore rémunérée par son entreprise, l'autre une personne en fin de contrat aidé, qui se sont tout...

a souhaité, dans le prolongement de l'intervention du Président de la République devant la Conférence nationale du handicap, que la commission puisse évaluer les conditions de prise en charge des personnes handicapées par les établissements spécialisés et la qualité des soins et de la surveillance qui leur sont consacrées, notamment pour l'auti...

a regretté que, outre le manque de places, la formation des enseignants et des professionnels intervenant dans les établissements ou à l'école ait peu évolué. Or, l'ignorance des éducateurs spécialisés peut conduire à une forme de maltraitance. Elle a plaidé en faveur d'un meilleur accueil des méthodes nouvelles en provenance des pays anglo-sax...

a souhaité savoir si les personnes accueillies de façon anonyme dans les communautés Emmaüs entraient dans le décompte des personnes sans domicile fixe.

a suggéré d'orienter ces personnes vers des activités de services à la personne, très insuffisantes en zone rurale. Elle a également évoqué l'existence de maisons forestières abandonnées qui pourraient être réhabilitées au profit des familles. Enfin, M. Etienne Pinte a indiqué que l'habitat indigne, d'ailleurs souvent mal recensé en milieu rur...

s'est interrogée sur l'utilité de prévoir un recours devant le conseil des prud'hommes après l'homologation de la rupture conventionnelle, dans la mesure où la direction départementale aura déjà effectué un contrôle préalable de la convention de rupture.

a souligné la nécessité d'intégrer à la formation des infirmières et des personnels paramédicaux des périodes de stages dans certaines spécialités, comme la psychiatrie ou la prise en charge des personnes handicapées.

a souhaité connaître le détail du dispositif, récemment annoncé par la ministre, de « la maison à 15 euros par jour ». Par ailleurs, que faire contre les recours abusifs qui retardent les constructions de logement ?

a souligné le paradoxe des logements accessibles aux personnes handicapées : ces logements, en raison des équipements qu'ils requièrent, sont plus coûteux que les autres et sont donc souvent trop chers pour les personnes handicapées. Comment résoudre cette situation absurde ?

a jugé que l'intérêt de l'enfant, dans le cas des procédures préalables à l'expulsion de familles en situation irrégulière, est de rester auprès de ses parents, fût-ce dans les centres de rétention administrative. Sur un autre plan, il faut constater que la féminisation des professions de l'enfance finit par poser un certain nombre de problèmes...

évoquant le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, entravé par l'existence de statuts différenciés pour le personnel, a estimé que les dispositions du projet de loi ouvrent la voie à des difficultés identiques et a insisté d'une part, sur la nécessité de régler les questions de statut avant la création effective d...

Après que Mme Bernadette Dupont et M. Paul Blanc ont suggéré que la commission « regrette », plutôt qu'elle ne « déplore » le vote de cet amendement, M. Guy Fischer a indiqué qu'il avait, en séance publique, vivement réagi à cette initiative, qu'à titre personnel il « condamne », au moment même où le Gouvernement engage par ailleurs la concerta...

a souhaité savoir si les évolutions démographiques pouvaient avoir un effet sur le processus de paix. En réponse à ces interrogations, M. Maen Erekat a apporté les précisions suivantes : - la situation des Palestiniens s'est effectivement détériorée ces dernières années, notamment en raison de l'indifférence de la communauté internationale. C...

a souhaité que la politique de la ville s'investisse davantage dans les problématiques liées à la famille, notamment pour aider les parents confrontés à des difficultés dans l'éducation de leurs enfants à éviter leur déscolarisation.

a rappelé les difficultés que le groupe de travail sur les veuves d'anciens combattants, institué par le ministère délégué sous la précédente législature et auquel elle a participé, a rencontrées pour mettre en place une allocation différentielle qu'il n'y a pas de raison de distribuer sans discernement. Elle a aussi rappelé l'impossibilité de ...

a estimé que l'allocation différentielle place les veuves d'anciens combattants dans une situation privilégiée par rapport aux autres veuves et que sa mise en oeuvre risque d'absorber à terme les crédits sociaux de l'Onac, très utiles pour apporter de l'aide aux ressortissants de l'office momentanément en difficulté.

a constaté que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont souvent sous-dotées en moyens humains et que de nombreuses familles ne perçoivent pas les allocations en temps voulu car les Caf ne reçoivent pas l'ordre de paiement de la part des MDPH. Ne serait-il pas légitime que les personnes handicapées pour lesquelles l'état...