Interventions en commissions de Bernadette Dupont

A l'article 6 bis (droits connexes locaux), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de précision présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

s'est ralliée à l'analyse de M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

s'étant ralliée à ce point de vue, la commission mixte paritaire a adopté cet amendement et l'article 9 bis ainsi rédigé.

A l'article 11 (modification du contrat d'accompagnement dans l'emploi), la commission mixte paritaire a adopté deux amendements présentés par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, visant à corriger une erreur matérielle, et l'article 11 ainsi rédigé.

a souhaité avoir la confirmation que la rédaction proposée pour l'article 13 bis n'empêchera pas les personnes handicapées d'obtenir des stages à temps partiel souvent plus adaptés à leur situation. Le président Nicolas About, sénateur, a confirmé qu'elle n'exclut pas pour autant la possibilité pour les entreprises d'offrir des stages à temps ...

s'est déclarée favorable à cette proposition dès lors qu'elle sera sous-amendée pour introduire l'exigence du temps complet résultant de la proposition précédente.

A l'article 14 (entrée en vigueur de la réforme), la commission mixte paritaire a adopté deux amendements présentés conjointement par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, l'un de précision, l'autre prévoyant que les dispositions instaurant un échange mensuel de do...

a demandé où sont inscrits les crédits destinés aux personnes handicapées dans le projet de loi de programmation.

ayant signalé des cas de pratiques abusives de la part de certains kinésithérapeutes consistant à facturer des actes alors que les patients partent en vacances, a souhaité savoir comment il est possible de lutter contre ce genre d'abus. Par ailleurs, elle s'est inquiétée de l'insuffisance des effectifs des personnels travaillant dans les établi...

A la demande de Mme Bernadette Dupont, rapporteur, la commission a approuvé deux rectifications rédactionnelles d'amendements précédemment adoptés n° 13 et 23, ainsi qu'une modification précisant le contenu de son amendement n° 30.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Bernadette Dupont sur le projet de loi n° 7 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. a indiqué que ce texte propose un...

En réponse, Mme Bernadette Dupont, rapporteur, a rappelé que ce projet de loi requiert la mobilisation de tous les acteurs de l'insertion et celle de tous les membres de la commission. Certes, il n'est pas parfait mais il constitue une avancée incontestable dans la lutte contre la précarité. Elle a confirmé que le texte ne supprime pas les mi...

s'est inquiétée de l'absence de prise en compte des jeunes actifs dans le dispositif du RSA. Alors qu'ils touchent la prime pour l'emploi, les travailleurs pauvres âgés de moins de vingt-cinq ans n'ayant pas d'enfant à charge ne sont, en effet, pas éligibles au RSA.

a souhaité savoir quel sort sera réservé aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui n'ont pas été intégrés dans le RSA.

s'est inquiétée du retard pris pour la mise en place du nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic et de ses conséquences sur la mise en oeuvre du RSA, alors qu'il sera amené à jouer un rôle essentiel d'accompagnement des futurs bénéficiaires vers l'emploi.

a souligné le fait que le versement sans limitation de durée du RSA risque de maintenir en situation précaire les personnes en temps partiel. Elle a demandé si des pistes avaient été explorées par le Gouvernement pour trouver des solutions permettant de surmonter ces critiques.

En réponse à Mme Bernadette Dupont, rapporteur, qui souhaitait obtenir des précisions sur l'indexation du RSA, M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué que l'indice des prix retenu est le même que celui actuellement appliqué au RMI. La revalorisation de la prestation se fait ex ante à partir de l'...

a souhaité savoir si les organismes payeurs du RSA seront remboursés des frais de gestion résultant de la mise en place de cette nouvelle prestation, et dans quelles proportions.

sur le projet de loi n° 1100 (AN - XIIIe législature) généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

a insisté sur le fait que la politique publique en matière d'anorexie doit d'abord passer par la prise en charge de la pathologie et des malades. Elle s'est interrogée sur la possibilité d'introduire des dispositions en ce sens dans la proposition de loi.