Interventions en commissions de Bernadette Dupont

s'est inquiétée du bien-fondé de la prise en charge intégrale, par l'assurance maladie, des opérations liées à la transsexualité dont le coût est exorbitant. S'agissant de l'accompagnement des malades, elle a souhaité savoir s'il comprend également le soutien psychologique, par exemple pour les personnes atteintes de cancer, victimes de douleur...

pour siéger au sein de l'Observatoire national des zones sensibles.

s'est interrogée sur l'impact que pourraient avoir les exonérations de cotisations sociales sur le niveau des retraites futures des assurés sociaux. Elle a souhaité savoir pourquoi les employeurs de salariés à domicile ont été exclus du bénéfice de la déduction des cotisations patronales. Elle s'est enfin inquiétée du sort de certaines femmes a...

a regretté que le grand public ait tendance à critiquer le nombre d'heures de cours dispensées par les professeurs d'université, en sous-estimant la charge que représente la recherche, qui est leur activité essentielle.

Sur la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Mme Bernadette Dupont a souligné la difficulté de faire travailler en équipe des personnes d'origine et de formation différentes, ce qui peut causer encore des retards dans le traitement des dossiers. Sur la scolarisation des enfants handicapés, elle a dit ne p...

Se référant à l'expérience de la ville de Versailles, Mme Bernardette Dupont a souligné l'importance d'anticiper l'échéance de 2015, la mise aux normes représentant une somme importante qu'il faudra financer sur plusieurs budgets.

a expliqué que cette disposition était destinée à répondre aux imprévus susceptibles d'être rencontrés par les majeurs protégés, concédant toutefois qu'elle aurait pu être davantage encadrée.

Souscrivant aux propos de M. Laurent Wauquiez, Mme Bernadette Dupont, sénateur, a jugé nécessaire de permettre aux travailleurs sociaux de gérer l'intégralité des ressources des majeurs protégés.

a souhaité que l'exercice de l'action en récupération prévue par le Sénat n'ait pas pour effet de contraindre l'un des héritiers de la personne protégée à céder un immeuble relevant de la succession qu'il occupe à titre principal.

A l'article 14 (personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs), Mme Bernadette Dupont, sénateur, a proposé deux modifications relatives aux préposés d'établissements sociaux ou médico-sociaux tendant à prévoir : - que les directeurs de ces établissements ne peuvent être désignés en qualité de mandataires judiciaires à...

a suggéré de prévoir que les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique bénéficient, à leur demande, d'une information qui leur est dispensée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Rappelant la distinction entre les soins et la recherche biomédicale, Mme Bernadette Dupont, sénateur, a souligné que l'amendement de suppression identique de la commission des affaires sociales du Sénat était également motivé par l'absence d'intervention du juge des tutelles lorsqu'un patient est pris en charge par un service d'urgence. Elle a...

a exposé que cet amendement avait pour objet de supprimer la possibilité donnée au juge des tutelles de ne pas procéder à l'audition du majeur vulnérable si son état ne lui permet pas de comprendre la portée de l'entretien.

a marqué sa volonté d'éviter que les juges des tutelles se dispensent de l'obligation de procéder à l'audition de personnes handicapées au motif qu'elles ne seraient pas en mesure d'en comprendre la portée.

a ajouté que le mandat de protection future permettrait de remédier à l'inertie des famille, souvent motivée par la volonté de préserver la dignité du majeur vulnérable.

a souligné qu'il était impossible de garantir l'impartialité du préposé pour tout ce qui touche aux relations de la personne protégée avec l'établissement. Elle a jugé nécessaire de préserver un regard extérieur sur la prise en charge accordée par l'établissement à la personne protégée, rappelant qu'il s'agissait de l'une des conclusions fortes...

a indiqué que le texte vise à remédier à ces problèmes selon cinq orientations prioritaires. La première d'entre elles consiste à réaffirmer les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures de protection des majeurs. En conséquence, l'ouverture de ces procédures se limitera désormais aux cas d'altération des facul...

a précisé que les amendements présentés ne visent pas ces établissements.

En réponse à l'ensemble des intervenants, Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que le renforcement des personnels judiciaires affectés à la protection des majeurs devrait intervenir à partir de 2007 et que les besoins les plus urgents concernent les huissiers. En ce qui concerne la croissance attendue, au cours des prochaines ...

a estimé que la proposition de loi ne correspond pas aux réalités observées sur le terrain. Elue à Versailles, elle a indiqué que sa commune accueille régulièrement des élèves de l'école polytechnique, ce qui occasionne une dépense de 4 000 euros pour un stage de six mois. Sa commune ne pourrait se permettre de financer, en plus, une rémunérati...