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Les amendements de Bernard Angels pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exercice 2009 présente un déficit abyssal. En effet, l’exécution budgétaire de 2009 s’est achevée par un déficit de 138 milliards d’euros, soit deux fois et demi celui qui a été constaté en 2008. Certes, la crise y est, à l’évidence, pour beaucoup. Mais le Gouvernement ne peut...
D’ailleurs, si la crise était seule responsable du déficit de 2009, comment expliquer son énorme part structurelle ? En effet, si l’augmentation du déficit en 2009 est principalement due à la crise et aux mesures de relance, la part du déficit structurel est loin d’être négligeable, puisqu’elle s’élève à environ 5 % du PIB en 2009, expliquant ...
Vous aviez fixé le plafond des dépenses à 348, 2 milliards d’euros. En comptant les dépenses du plan de relance, vous l’avez largement dépassé. L’accroissement des dépenses en volume, avec plan de relance, a été de plus 4, 4 %, pour une prévision de 3, 9 %.
Nous voyons bien que, si la norme de dépenses est prétendument « respectée », c’est au prix de quelques contorsions. Ces contorsions vous amènent, en outre, à exclure certaines dépenses du périmètre de la norme, à l’encontre du principe budgétaire d’universalité, auquel vous prétendez pourtant vous conformer. Il s’agit notamment des dépenses ...
À ces oublis, s’ajoutent les reports de charge sur l’exercice suivant : il s’agit des dépenses qui auraient dû être payées au titre de l’exercice 2009, mais qui sont reportées sur l’année suivante. Bien qu’en diminution par rapport à 2008, ces dépenses représentent tout de même un minimum de 2, 6 milliards d’euros. Pourtant, la pression sur le...
