Loi de finances pour 2005

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget des services financiers constitue le principal fascicule budgétaire du bleu « économie, finances et industrie », qui en compte quatre. Ce budget représente 74 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005 au titre du ministère de l'économie, des fin...

Le projet de loi de finances initial prévoyait un gel pur et simple de la dotation forfaitaire des communes pour 2005 afin, selon le Gouvernement, de dégager des marges de manoeuvre pour la péréquation. En réalité, le Gouvernement a voulu compenser par ce biais l'absence de moyens supplémentaires mis en oeuvre par l'Etat pour renforcer les pol...

Je présenterai cet amendement au nom de M. Bockel. Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une indexation fixe de la part garantie de la dotation forfaitaire et d'un niveau inférieur à l'indexation des autres parts, soit 25 %. Compte tenu du niveau de la dotation par habitant, qui varie de 60 à 120 euros de manière croissante en foncti...

Monsieur le président, notre groupe a également été ulcéré par ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale. Pour ma part, je me félicite de la proposition de nos collègues communistes. Nous avons déposé un amendement - il figure un peu plus loin dans le dérouleur - qui est dans le même esprit, notre objectif étant également que les communes d'I...

Cet amendement tend à supprimer une disposition de la loi pour l'initiative économique qui permet, dans des conditions particulièrement souples, d'échapper à l'ISF, dans le cadre d'un « pacte d'actionnaires » représentant 20 % seulement des droits d'une société dont est membre une personne exerçant dans la société sa fonction principale. A l'ép...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je dois avouer que ce projet de loi de finances pour 2005 me laisse pour le moins perplexe. Il me laisse perplexe, tout d'abord, en raison de la perception de l'environnement international sur laquelle il se fonde. Cela vaut autant pour le prix du baril de pétrole que p...

Venons-en à l'investissement. Selon l'INSEE, les prévisions des industriels sont, en 2005, encore plus réservées qu'elles ne l'étaient en 2002 et en 2003. C'est dire ! Les projets des industriels pour 2005 correspondraient, en effet, à une baisse de l'investissement de 3 % dans l'ensemble de l'industrie. Evoquons enfin la consommation. Il n...

En effet, premièrement, les prélèvements que vous avez choisi d'augmenter sont précisément ceux qui pèsent le plus lourdement sur la croissance et l'emploi.

Deuxièmement, si vous avez prudemment reculé sur les baisses d'impôt sur le revenu, vous avez pourtant réussi à dénicher d'autres impôts d'Etat à réduire. Le problème, c'est que cette solution est presque aussi coûteuse et tout aussi inefficace pour encourager la croissance et l'emploi. En général, on baisse la fiscalité sur les patrimoines lo...

Dans la colonne voisine, après avoir baissé l'impôt sur le revenu pour les tranches supérieures et réduit l'impôt sur les sociétés, après avoir ajouté - encore et encore ! - des niches fiscales, vous vous attaquez cette année aux droits de succession et à l'ISF.

Dès que la plus petite marge de manoeuvre se dégage, vous l'utilisez pour favoriser les revenus les plus élevés et les patrimoines.

Le résultat de cette équation est simple : depuis deux ans, la hausse du taux global de CSG et de cotisations sociales pesant sur le travail a augmenté de plus de deux points, paralysant par là même la dynamique de croissance fondée sur la consommation et l'emploi. C'est non seulement injuste, mais également inefficace et dangereux. Où se tro...

Au terme de combien de manipulations et de calculs obtenez-vous ce chiffre de 2, 9 %, significatif d'une baisse de 10 milliards d'euros ? Sur ces 10 milliards, au moins 6 milliards proviennent de la soulte d'EDF, recette tout à fait provisoire qui ne saurait constituer une baisse franche du déficit public à long terme.

Sans cette manne miraculeuse, c'est non de 2, 9 % mais de 3, 3 % qu'il faudrait parler pour le déficit public - et je dis bien déficit public. Vous ne faites que repasser le problème à ceux qui vous succéderont dans les mois et les années qui viennent. Le passage du prêt à taux zéro à un crédit d'impôt - je n'entre même pas dans les considérat...

J'en viens enfin à la dette. Sur ce point, je me passerai de commentaires, tant les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 60 % du PIB en 2003, 64, 8 % en 2004, 65 % en 2005, soit six points de plus qu'en 2002. La programmation pluriannuelle prévoit que, même avec une croissance de 2, 5 % et une inflation limitée à 1, 5 %, la dette resterait à...