Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation qui nous est aujourd’hui soumis s’inscrit dans le prolongement de l’action gouvernementale telle qu’elle est conduite depuis maintenant plus de trois ans. En remarque préliminaire, je précise que mon propos portera essentiellement sur les effets ...

Ces mesures ont largement contribué à faire reculer, à un rythme accéléré, l’investissement public. Faut-il rappeler que la part des collectivités dans l’investissement public, qui s’établissait à 73 % en 2003, n’était plus que de 70 % en 2009 ? Vos mesures, monsieur le ministre, ont particulièrement affecté les recettes des départements, alor...

Avant même la discussion de ce projet de loi, chacun sait combien les marges de manœuvre des collectivités ont déjà été considérablement amoindries par vos choix politiques. Or, loin de rassurer nos communes, nos départements et nos régions, ce projet de loi réduit leurs ressources comme une peau de chagrin. Il les maintient dans une profonde i...

Pour justifier ce régime drastique, vous invoquez tout simplement la fin de la montée en charge de certaines prestations, telles que l’APA ou la prestation de compensation du handicap. Or, à l’évidence, cette hypothèse de travail est fausse, et vous le savez pertinemment. Du reste, nombre d’élus n’y voient qu’un rideau de fumée destiné à brouil...

Son maintien dans l’enveloppe normée aurait alors eu un effet positif sur les autres ressources de celle-ci : il aurait tiré leurs montants vers le haut. Or c’est précisément cette année que le Gouvernement choisit de l’en sortir, ce qui induira une perte sèche de 200 millions d’euros pour les collectivités.

Outre le fait qu’elle est intenable, cette norme de dépense est dangereuse. Sachant que l’essentiel de l’augmentation des dépenses des collectivités territoriales est dû aux transferts de compétences, comme le souligne le rapport Carrez-Thénault, comment assumez-vous d’aggraver encore la situation actuelle ? De fait, vous mettez en péril la qu...