Loi de règlement

A une question de M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », sur l'évolution du nombre de télédéclarants de l'impôt sur le revenu, M. Jean-François Copé a mis en exergue le « fantastique succès » de la télédéclaration sur Internet : le nombre de télédéclarations s'était accru de 1,5 milli...

a ensuite fait état d'un référé de la Cour des comptes relatif à la gestion immobilière du patrimoine immobilier du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, lequel restait affectataire d'un trop grand nombre de sites selon la Cour des comptes, tandis que sept des dix-sept principales opérations de construction et de rénovation co...

A une question de M. Bernard Angels, rapporteur spécial, sur le suivi des recommandations de la Cour des comptes concernant la mise en commun de l'outil de pilotage informatique, M. Jean-François Copé a répondu que le secrétaire général du ministère était garant de la cohésion de l'ensemble des actions conduites, notamment la construction d'hôt...