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Les interventions de Bernard Angels sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/11/2008 — Amendement N° 24 au texte N° 20082009-055 - Article 6 (Rejeté)
Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, M...
I. - Après les mots : au profit des collectivités territoriales, insérer les mots : à l'exception du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Les conséquences financières résultant pour l'État de la non intégration du fonds de compensation pour la taxe sur la...
05/11/2008 — Amendement N° 23 au texte N° 20082009-055 - Article 6 (Rejeté)
Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La norme d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales est trop restrictive et conduira à l'asphyxie budgétaire des collectivités. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer cette référence.
