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Les amendements de Bernard Barraux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement ressemble comme un frère à celui qu'a présenté notre collègue Claude Biwer. Il n'est donc pas utile que je reprenne les arguments qu'il a développés, sinon pour les souligner d'un trait de plume ! Je retire cet amendement au profit de celui de M. Biwer.
La modification de la première phrase du II de l'article 17 est une réponse à ce qui est sans doute une erreur rédactionnelle. En effet, le texte qui nous est soumis prévoit que les groupements d'employeurs « ne peuvent se livrer à des opérations à but non lucratif ». Une telle rédaction aurait pour effet d'assimiler les groupements d'employe...
Cet amendement vise à exclure de l'application de ce texte les groupements d'employeurs relevant du régime de protection sociale agricole. En effet, les thèmes cités pouvant faire l'objet d'accords collectifs - la polyvalence, la mobilité et le travail en temps partagé - ne peuvent pas être négociés utilement sans tenir compte des particularit...
