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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Bernard Bonne
143 propositionss de loi signées
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10/11/2017 — Proposition de loi N° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Cosignataire
06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act
Auteur
25/10/2017 — Proposition de loi N° 41 (2017-2018) tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Cosignataire
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