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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Bernard Bonne
143 propositionss de loi signées
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21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Cosignataire
19/11/2019 — Proposition de loi N° 128 (2019-2020) visant à renforcer la protection de l’ enfant
Cosignataire
19/11/2019 — Proposition de loi N° 129 (2019-2020) visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judiciaire d’ adoptabilité
Cosignataire
08/11/2019 — Proposition de loi N° 108 (2019-2020) tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
Cosignataire
05/11/2019 — Proposition de loi N° 99 (2019-2020) tendant à la protection des mineurs face au numérique visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
Cosignataire
28/10/2019 — Proposition de loi N° 88 (2019-2020) renforçant le télétravail
Cosignataire
18/10/2019 — Proposition de loi N° 78 (2019-2020) tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires
Cosignataire
10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 15 (2019-2020) relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 16 (2019-2020) visant à améliorer l’ accès à la prestation de compensation du handicap, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Cosignataire
01/10/2019 — Proposition de loi N° 4 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019 constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Cosignataire
01/10/2019 — Proposition de loi N° 6 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019 pour le renforcement des libertés locales
Cosignataire
01/10/2019 — Proposition de loi N° 5 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019organique pour le renforcement des libertés locales
Cosignataire
18/07/2019 — Proposition de loi N° 685 (2018-2019) portant diverses mesures d’ accompagnement des parents en cas de décès d’ un enfant mineur portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Cosignataire
27/06/2019 — Proposition de loi N° 619 (2018-2019) relative aux autopsies judiciaires
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 577 (2018-2019) organique visant à garantir une république de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de Sénateur avec le mandat de maire d’ une commune de moins de 9000 habitants ou de président d’ un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants, visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Cosignataire
12/06/2019 — Proposition de loi N° 572 (2018-2019) tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Cosignataire
21/05/2019 — Proposition de loi N° 517 (2018-2019) tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Cosignataire
29/04/2019 — Proposition de loi N° 469 (2018-2019) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 435 (2018-2019) constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Cosignataire
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