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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Les interventions de Bernard Bonne
Les amendements de Bernard Bonne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La création de la cinquième branche - ou du cinquième risque - est plus rapide que prévu, ainsi que la nomination de la CNSA comme gestionnaire de celle-ci. Il faudra clarifier le rôle de chacun. La plupart de nos interlocuteurs ont regretté la multiplicité des financeurs, l'absence de gouvernance commune et la difficulté éprouvée par beaucoup...
