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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Organisation du dossier
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de Mme Marie-Anne Montchamp présidente de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie par visioconférence
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Rémi Pellet professeur à l'université de paris et à sciences po paris spécialiste en droit financier public et social en téléconférence
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Marie Vanlerenberghe (4 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (2 interventions)
- Laurence Cohen (2 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (2 interventions)
- Bernard Bonne (1 intervention)
- Daniel Chasseing (1 intervention)
- Michelle Meunier (1 intervention)
- Jean-Marie Morisset (1 intervention)
- Yves Daudigny (1 intervention)
