Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

M. Bernard Bonne. J’ai moi aussi été président d’un département et je m’occupe des affaires sociales depuis assez longtemps. Certes, aucun département ne refusera de participer à cette action en faveur des chômeurs, mais c’est le caractère obligatoire d’une telle participation qui gêne. Les départements contribueront de toute façon, compte tenu...

Je suis très favorable à la participation des départements, mais pas par obligation. Je pense qu’il faut les inciter, tout faire pour qu’ils aient envie de participer, mais non les contraindre. Ce caractère obligatoire va complètement à l’encontre du principe de libre administration des collectivités. N’oublions pas que les départements rencont...

Nous exprimons la même demande : il convient de préciser un peu plus les choses. Les TZCLD sont des projets de territoire animés par un comité local pour l’emploi. Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à une entreprise à but d’emploi des personnes à embaucher : il endosse un rôle plus large d’animation de la mobilisation ter...

Madame la ministre, vous nous avez précédemment donné l’assurance que les territoires concernés devraient normalement bénéficier des cinq années d’expérimentation à partir du moment où l’habilitation leur était délivrée. Pouvez-vous nous confirmer que, même si ce n’est pas acté aujourd’hui dans la proposition de loi, ces territoires auront la p...

Notre groupe votera évidemment la présente proposition de loi. Ce texte, nous le savons, n’est pas parfait, mais il permet de prolonger l’expérimentation et d’augmenter le nombre de territoires concernés. Les assurances qui nous ont été apportées quant à l’absence de limitation à ce nombre sont importantes. Des doutes ont également été levés, ...