Interventions en commissions de Bernard Bonne

Nous voulions savoir pourquoi ces contrôles n'avaient pas été effectués et dans quelles conditions ils auraient dû l'être. Vous nous avez apporté des réponses. Je vous remercie de nous transmettre l'ensemble des documents que vous avez mentionnés. Quelles suites sont données aux contrôles ? Quelle est la part des contrôles financiers dans les ...

Dans ces cas-là, qui contrôlez-vous : le groupe ou l'établissement ?

Quelles sont vos préconisations ?

Avez-vous été auditionnés par l'Assemblée nationale à la suite de l'affaire Orpea ?

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Nous allons effectivement entendre de nombreuses personnes en audition, du ministère aux résidents et aux familles, pour comprendre ce qui a dysfonctionné. L'ouvrage dénonce deux éléments à distinguer. D'abord, les difficultés des Ehpad pour fonctionner normalement avec des moyens insuffisants - difficu...

Vous n'avez pas intenté d'action en justice ?

Pas avant ?

Vous nous donnerez tous les éléments ?

Nous savions que les groupes d'Ehpad à but lucratif voulaient faire de l'argent. Mais nous pensions qu'ils se limitaient à l'immobilier et à l'hôtellerie. Nous n'imaginions pas qu'ils feraient de l'argent sur le financement public de la dépendance ! C'est qu'aujourd'hui la loi ne permet pas de contrôler cela.

Dans tous les établissements, il y a un taux fixé par les autorités régionales de santé (ARS) et les départements.

Si.

De quel Ehpad s'agit-il ?

Je vous remercie de participer à cette audition, qui est tout de même un peu obligatoire. Mme Lecenne est retenue en Corse par la visite de M. Darmanin, mais je regrette qu'au moins l'un de vous ne puisse être présent au Sénat. Nous ferons avec ! Ce matin, nous avons reçu les représentants des syndicats des différents corps d'inspecteurs. Ils ...

Pour compléter ce qui vient d'être dit, j'ai été étonné du nombre de créations d'établissements à but lucratif à la suite de transferts d'autorisation. Il y a peut-être un manque de contrôles et il faudrait que vous nous fassiez des propositions à cet égard. Pouvez-vous me confirmer qu'à l'occasion des contrôles vous ne puissiez voir que les d...

Merci à M. Castanet d'être venu répondre à nos questions. J'ai regardé toutes les auditions qui se sont tenues à l'Assemblée nationale, j'ai remarqué que les responsables d'Orpea n'ont pas du tout répondu aux questions qui leur étaient posées ; nous nous y prendrons donc différemment. Je pense que notre mission d'information ira au fond des ch...

Pourrez-vous nous faire parvenir ces documents ?

Je comprendrais tout à fait que vous masquiez les éléments permettant d'identifier vos sources ; ce qui nous intéresse est le contenu de ces documents.

Pour modifier un équipement tel que ces protections, il faut une autorisation. Pensez-vous qu'elle a été octroyée ?

Qu'en est-il des difficultés que vous avez rencontrées pour obtenir de la part d'Orpea, des ARS et des conseils départementaux des documents relatifs aux remises de fin d'année ?

M. Mérigot, de Korian, a affirmé la même chose.