Interventions de Bernard Bonne

Les amendements identiques n° 190 rectifié, 369 rectifié quater et 588 rectifié reviennent sur la définition du parcours de bilan et d'intervention précoce. Il me semble qu'il y a une confusion dans les termes. Nous en parlerons en séance. Avis défavorable.

Avis défavorable sur l'amendement n° 13 rectifié bis. Nous en reparlerons en séance.

L'amendement n° 402 rectifié élargit le champ des structures éligibles à l'organisation du parcours de bilan et intervention précoce. Avis du Gouvernement.

L'amendement n° 535 supprime le contrat d'engagement de bonne pratique entre la structure coordonnatrice du parcours et l'intervenant auprès de l'enfant. Avis défavorable.

L'amendement n° 34 rectifié élargit aux psychologues le pouvoir de prescription nécessaire à l'enclenchement du parcours de bilan et intervention précoce. Avis défavorable.

L'amendement n° 30 rectifié bis inscrit dans la loi le périmètre exact des dépenses médicales et paramédicales qui seront couvertes par les forfaits soins reçus par les établissements et services médico-sociaux. Avis favorable.

L'amendement n° 141 rectifié bis propose d'expérimenter la délégation de la compétence tarifaire par une autorité de tarification au profit d'une autre dans le cas des structures médico-sociales cofinancées accueillant des personnes handicapées. Avis très favorable.

L'amendement n° 398 rectifié fait prendre en charge par la sécurité sociale les enfants atteints de troubles du neuro-développement (TND) n'ayant pas bénéficié de parcours de bilan dans un délai de trois mois. Avis défavorable.

L'amendement n° 399 rectifié est proche du précédent : même avis.

L'amendement n° 536 propose un moratoire sur la réforme des Ehpad. Avis défavorable.

L'amendement n° 596 rectifié étant identique à mon amendement n° 85, déjà adopté par la commission, l'avis ne peut être que favorable. Il s'agit de la liberté de prescription par le médecin coordonnateur.

Dans les HAD, le rôle du médecin traitant est bien déterminé. Il ne s'agit ici que des Ehpad où les médecins coordonnateurs sont salariés.

C'est l'inverse. Autant, il est difficile pour un médecin d'aller en Ehpad pour établir une prescription, autant c'est le rôle du médecin généraliste d'aller à domicile et de prescrire. Nous débattrons de ce sujet en séance.

Dans ces établissements, il y a très peu de médecins traitants.

Vous souhaiteriez sortir les médicaments coûteux du forfait global de l'établissement pour qu'ils soient pris en charge par les soins de ville et non plus par l'hôpital. C'est un autre sujet. L'an dernier, nous avons adopté le principe de donner au médecin coordonnateur le droit de prescrire. Il est vrai que le Conseil de l'Ordre n'y est pas ...

Moi aussi. Nous parlerons de tout cela en séance.

L'amendement n° 42 rectifié bis a pour but d'inclure dans le champ de la contractualisation pluriannuelle les lieux de prévention de l'addictologie, les lits halte soins santé, les lits d'accueil médicalisé et les appartements de coordination thérapeutique. Avis du Gouvernement.

L'amendement n° 41 rectifié bis modifie certains traits de la négociation tarifaire entre les établissements et services médico-sociaux et leur autorité de tarification et de contrôle. Avis de sagesse.

L'amendement n° 539 est quasiment identique au précédent : même avis

Les amendements identiques n° 424 rectifié et 537 excluent le dialogue de gestion entre structures et autorités tarifaires du cadre pluriannuel. Avis défavorable.