Interventions de Bernard Bonne

Ce rapport est intéressant, mais inquiétant. Au vu de la complexité administrative, comment allons-nous inciter les médecins à s'installer dans les zones désertifiées ? Le rôle de l'assistant médical sera certainement plus complexe que ce que vous nous dites. Le but n'est-il pas que le médecin fasse plus de médecine et moins d'administratif ? P...

Vous avez mentionné la prise de conscience de l'Église catholique sur les faits qui se sont passés : c'est important que vous le disiez, c'est important de le faire savoir. Outre la responsabilité des évêques, qu'en est-il de la responsabilité des curés de paroisse, dans un diocèse, lorsqu'ils ont connaissance de faits criminels ? Les dénonce...

Merci pour votre action, qui a permis, malgré la prescription - la situation n'est pas satisfaisante sur ce point, c'est manifeste - de dénoncer ces pratiques. Notre mission d'information se doit de proposer des mesures de prévention. Vous avez incité d'autres victimes à parler et c'est tant mieux, car les prédateurs, on l'a compris en vous éco...

J'ai été maire pendant pas mal de temps et je suis médecin, mais je n'ai jamais eu connaissance du Fijais...

Je suis étonné de votre intervention, il devrait y avoir une obligation de transmission des informations pour les départements. Dans le cas de la BDNA, on demande simplement aux départements de fournir des informations. Pour avoir été président de conseil départemental et auparavant conseiller départemental chargé des affaires sociales, j'aurai...

C'est pourquoi il faut rendre la transmission obligatoire !

Je ne suis pas là pour défendre les départements mais on ne peut pas aller jusqu'à dire que les départements ne sont pas à même de gérer l'aide sociale à l'enfance. Comme souvent dans les reportages télévisés, on montre seulement les dysfonctionnements. Lorsque j'étais élu dans le département de la Loire, la protection de l'enfance a été la pri...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, c’est un de mes collègues parlementaires de la Loire, député, et médecin lui aussi, qui a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens d...

Si, comme cela a été annoncé, cette question doit être examinée dans le cadre du futur projet de loi Santé, il va sans dire qu’une solution pérenne et sécurisée doit être apportée pour tous. Cette situation n’a que trop duré, ensuite, pour les établissements hospitaliers. En vertu du principe d’autonomie de gestion des hôpitaux, ces établissem...

Le rapport est très intéressant. Je regrette qu'il faille encore deux ans pour réfléchir à une question que l'on aurait dû traiter dès 2016. La situation de nos hôpitaux est déplorable. Il y a un problème de langue, certains médecins ne connaissent pas assez la langue française, et ils sont nombreux dans certains établissements de zones périphé...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les grandes lignes et les équilibres des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2019. Mes collègues rappo...

Mon amendement concerne la permanence des soins. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a institué une exonération fiscale de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins par les médecins libéraux installés dans des zones identifiées comme sous-dotées par les agences régionales de santé. Ce di...

Je le maintiens en effet, parce que nous avons aujourd’hui de plus en plus de difficultés à trouver des médecins qui acceptent de faire des gardes, y compris en ville, y compris dans des zones qui ne sont pas sous-dotées. Or il faut absolument que le médecin généraliste, le médecin qui exerce tous les jours, puisse continuer à faire des gardes...

Cet amendement a pour objet d’attribuer un pouvoir général de prescription médicamenteuse aux médecins coordonnateurs des EHPAD. Je précise d’emblée que, en aucun cas, cela ne supprime l’intervention du médecin traitant dans ces établissements. Cette mesure simple aurait pour effet de simplifier les procédures de prescription actuellement appl...

Dans mon amendement, il est bien précisé qu’en aucun cas le rôle du médecin traitant ne sera modifié. Effectivement, dans de nombreux établissements, tout se passe très bien entre le médecin traitant et le médecin coordonnateur. Cela étant, je sais d’expérience, en tant que médecin et en tant qu’ancien président de conseil départemental, que ce...

Les structures visées par cet amendement sont toutes mentionnées à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles comme services médico-sociaux. Elles ont pour mission de veiller à l’accompagnement médical et social de personnes très démunies et atteintes de pathologies chroniques. Elles font déjà l’objet d’un financement annuel...

Ces amendements visent à introduire une double mesure. En premier lieu, il s’agit de mettre fin à l’ingérence tarifaire en cours d’exercice de l’autorité de tarification et de contrôle pour tout établissement médico-social, et non plus seulement pour ceux dont les dotations sont préalablement définies par arrêté ministériel. En second lieu, i...

Au regard des explications que vient de donner le Gouvernement, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 539.

Je suis défavorable à ces amendements identiques, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ils tendent à décorréler le budget et les décisions modificatives présentés par les directeurs d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux du cadre pluriannuel de la contractualisation, ce qui revient en droit à les rendre de nouveau dépendant...