Les amendements de Bernard Buis pour ce dossier
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Une ordonnance publiée à la fin du mois de mars prévoit plusieurs mesures dans le domaine des marchés publics pour assurer le rééquilibrage du surcoût entraîné par la crise sanitaire, notamment l'adaptation des marchés à la période de confinement, la neutralisation des pénalités de retard et l'indemnisation des entreprises. Est-il prévu une or...