Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a ce précieux mérite de poser une bonne question. Quid de nos concessions hydroélectriques ? La France est le premier producteur hydroélectrique de l’Union européenne. Sur le continent européen, elle est seulemen...

Reste que cette écriture doit dépasser les murs feutrés de la Haute Assemblée. Aussi, le service public des énergies renouvelables que vise à créer l’article 2 représente un objectif louable, mais déjà satisfait par le droit existant. La direction générale du climat et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Age...