Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes placés face à un paradoxe. Depuis quelques années, la prise de conscience écologique a transcendé les partis dits « républicains » : de ce fait, la lutte pour la sauvegarde de la biodiversité fait partie des enjeux majeurs de ce gouvernement et de sa majorité. ...

Néanmoins, par nos amendements, nous proposerons d’aller un peu plus loin que le texte adopté en commission, en renforçant le contrôle de ces structures et en étendant la mise en conformité des clôtures à l’ensemble des espaces compris dans la trame verte. En résumé, nous voterons cette proposition de loi, qui, face aux dérives de l’engrillage...

Cet amendement a pour objet d’étendre la mise en conformité des clôtures à l’ensemble des espaces compris dans la trame verte, et non pas uniquement aux seuls corridors écologiques. Cet amendement est conforme à notre politique en faveur de la préservation de la biodiversité visant à maintenir et à remettre en bon état les continuités écologiq...

Le présent amendement de clarification vise à rendre prioritaires nos intérêts de défense nationale et de sécurité publique. Une telle dérogation nous semble nécessaire pour notre besoin de protection.

Les sangliers et cervidés contenus dans les espaces clos à visée cynégétique sont souvent responsables de dégâts dans notre biodiversité et sur nos espaces agricoles. Par cet amendement, nous demandons donc aux propriétaires de procéder à la mise en conformité de leurs clôtures en veillant spécifiquement à la protection des équilibres écologiq...

Les zones de non-droit ne sont pas forcément celles que l’on croit. Le manque de contrôle au sein de ces enclos fermés est particulièrement problématique. Il se révèle donc indispensable de renforcer les pouvoirs de la police de l’environnement. En complément de l’article 1er ter adopté en commission, nous proposons de faciliter les con...