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Dossier sur le site du Sénat
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Organisation du dossier
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 2
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Après l'article 1er bis
- Article 1er quater
- Article 3
- Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Texte élaboré par la commission
- Article 1er ter A
- Article 5
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 30 (2022-2023) modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (3 amendements)
- Texte adopté N° 31 (2022-2023) 6 décembre 2022, sur la proposition de loi visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 43 (2021-2022) visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, (38 amendements)
- Texte adopté N° 67 (2021-2022) 10 janvier 2022, sur la proposition de loi visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, sur la proposition de loi
- Rapport N° 149 (2022-2023), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 150 (2022-2023), sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Rapport N° 313 (2021-2022), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 314 (2021-2022), sur la proposition de loi visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (26 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurent Somon (14 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (10 interventions)
- Daniel Salmon (8 interventions)
- Bernard Buis (6 interventions)
- Christian Bilhac (4 interventions)
- Christian Redon-Sarrazy (4 interventions)
- Franck Menonville (4 interventions)
- Jean-Paul Prince (3 interventions)
- Anne Chain-Larché (2 interventions)
- Cécile Cukierman (2 interventions)
- Jean Louis Masson (1 intervention)
- Fabien Gay (1 intervention)
- Patricia Schillinger (1 intervention)
- Laurent Burgoa (1 intervention)
- François Patriat (1 intervention)
- Jacques Le Nay (1 intervention)
