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Les interventions de Bernard Buis sur ce dossier
7 amendements trouvés
14/03/2023 — Amendement N° 218 2ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 9 (Rejeté)
MM. Rambaud, Lévrier, Bargeton, Dagbert, Mohamed Soilihi, Patient, Buis
Alinéa 10, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Des espaces préférentiels de densification et leur volume sont identifiés dans le schéma de cohérence territoriale, en préservant la trame verte et bleue du territoire. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit que les surfaces végétalisées à usage résidentiel, secondaire ou tertiaire (jard...
14/03/2023 — Amendement N° 217 2ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 6 (Retiré)
MM. Rambaud, Lemoyne, Lévrier, Bargeton, Dagbert, Mohamed Soilihi, Patient, Buis
Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Le deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, en tenant compte, pour les schémas de cohérence territoriale approuvés avant la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la ...
14/03/2023 — Amendement N° 216 2ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 4 (Retiré)
MM. Rambaud, Lemoyne, Lévrier, Bargeton, Dagbert, Mohamed Soilihi, Patient, Buis
Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une liste et une enveloppe foncière nationale nécessaire à la réalisation des grands pro...
14/03/2023 — Amendement N° 215 2ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 4 (Retiré)
MM. Rambaud, Lemoyne, Lévrier, Bargeton, Dagbert, Mohamed Soilihi, Patient, Buis
Après l'alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le second alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par les mots : «, à l’exception des projets d’envergure nationale ». Exposé sommaire : Les confé...
14/03/2023 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20222023-416 - Article 12 (Retiré)
Mme Ract-Madoux, MM. Longeot, Prince, Chatillon, Kern, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Gacquerre, M. Chauvet, Mme Jac...
Alinéa 8 Après les mots : au sein insérer les mots : ou en périphérie Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’utilisation du droit de préemption ZAN non seulement pour un objectif de renaturation, mais également pour permettre la protection des espaces situés en périphérie des espaces urbanisés. NB :La présente rectification...
14/03/2023 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20222023-416 - Article 12 (Retiré)
Mme Ract-Madoux, MM. Longeot, Prince, Chatillon, Kern, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Gacquerre, M. Chauvet, Mme Jac...
Alinéa 9 Après le mot : renaturation insérer les mots : au regard des atteintes existantes ou du risque d’atteintes futures Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’utilisation du droit de préemption ZAN non seulement pour un objectif de renaturation, mais également pour permettre la protection des espaces situés en périphérie ...
14/03/2023 — Amendement N° 53 3ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 3 (Adopté)
Mmes Ract-Madoux, Canayer, MM. Chasseing, Panunzi, Cadec, Buis, Mme Garriaud-Maylam, M. Chatillon, les membres du gro...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2027, chaque conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols prévue au V de l’article 194 de la présente loi remet au Parlement un rapport faisant état de la nécessité de modifier, le cas échéant,...
