Les amendements de Bernard Buis pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire conclusive concernant la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux nous permet enfin de fixer précisément le cadre dans lequel la profession encore naissante d’i...
Mes chers collègues, cette proposition de loi transpartisane apporte la preuve qu’il est possible de construire un consensus dans l’intérêt des Français… §
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la commission mixte paritaire conclusive concernant la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux nous pe...
Mes chers collègues, cette proposition de loi transpartisane apporte la preuve qu'il est possible de construire un consensus dans l'intérêt des Français… §