Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par le député Didier Le Gac, vise à lutter contre le dumping social pratiqué par certains armateurs étrangers en refusant les pratiques concurrentielles déloyales dans les eaux françaises. Ce texte fait écho au licenciement brutal, en m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par le député Didier Le Gac, vise à lutter contre le dumping social pratiqué par certains armateurs étrangers en refusant les pratiques concurrentielles déloyales dans les eaux françaises. Ce texte fait écho au licenciement brutal, en m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par le député Didier Le Gac, vise à lutter contre le dumping social pratiqué par certains armateurs étrangers en refusant les pratiques concurrentielles déloyales dans les eaux françaises. Ce texte fait écho au licenciement brutal, en m...

L'article 1er ter permet d'instaurer des sanctions administratives en cas de manquement aux dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, comme la durée de travail, le paiement des heures supplémentaires, la protection sociale, la déclaration des accidents survenus à bord ou l'obligation de désigner des personnels pour a...

L'article 1er ter permet d'instaurer des sanctions administratives en cas de manquement aux dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, comme la durée de travail, le paiement des heures supplémentaires, la protection sociale, la déclaration des accidents survenus à bord ou l'obligation de désigner des personnels pour a...

Pour être en cohérence avec l'adoption de notre amendement n° 31, nous vous proposons de changer l'intitulé de la proposition pour clarifier le fait que la lutte contre le dumping social ne concerne pas que le transmanche.

Pour être en cohérence avec l'adoption de notre amendement n° 31, nous vous proposons de changer l'intitulé de la proposition pour clarifier le fait que la lutte contre le dumping social ne concerne pas que le transmanche.

À mon tour de saluer cette proposition de loi qui sera sans aucun doute votée dans quelques minutes par le Sénat ! Le licenciement brutal en mars 2022 de 786 marins a provoqué un choc qui a abouti au dépôt de cette proposition de loi par notre collègue député Didier Le Gac. Comme les orateurs précédents, je souhaite que ce texte soit adopté d...

À mon tour de saluer cette proposition de loi qui sera sans aucun doute votée dans quelques minutes par le Sénat ! Le licenciement brutal en mars 2022 de 786 marins a provoqué un choc qui a abouti au dépôt de cette proposition de loi par notre collègue député Didier Le Gac. Comme les orateurs précédents, je souhaite que ce texte soit adopté d...

L’article 1er ter permet d’instaurer des sanctions administratives en cas de manquement aux dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, comme la durée de travail, le paiement des heures supplémentaires, la protection sociale, la déclaration des accidents survenus à bord ou l’obligation de désigner des personnels pour a...

Pour être en cohérence avec l’adoption de notre amendement n° 31, nous vous proposons de changer l’intitulé de la proposition pour clarifier le fait que la lutte contre le dumping social ne concerne pas que le transmanche.

M. Bernard Buis. Non, je le retire, monsieur le président. Je veux être agréable envers M. le secrétaire d’État, même si ses explications étaient quelque peu tarabiscotées…

À mon tour de saluer cette proposition de loi qui sera sans aucun doute votée dans quelques minutes par le Sénat ! Le licenciement brutal en mars 2022 de 786 marins a provoqué un choc qui a abouti au dépôt de cette proposition de loi par notre collègue député Didier Le Gac. Comme les orateurs précédents, je souhaite que ce texte soit adopté d...