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Les interventions de Bernard Buis sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/12/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20232024-152 - Article 1er bis (Retiré)
M. Buis, Mmes Havet, Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progr...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment la possibilité pour les véhicules exclus du dispositif d'y être intégrés lorsqu'ils ont fait l'objet d'un retrofit électrique ou hybride rechargeable Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel. Cet amendement vise à intégrer dans l’évaluation de l'opportunité d'une év...
