Interventions en commissions de Bernard Buis

J'avoue ne pas comprendre non plus le choix de revenir sur la mesure phare du texte, qui a fait l'unanimité à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, 56 % des demandes de résiliation n'aboutissent pas. Le choix de la résiliation à tout moment est, selon moi, un choix pragmatique, en direction des consommateurs. En 2017, 87,5 % des contrats d'assu...

Je remercie le rapporteur pour les auditions que nous avons menées. Une question demeure : que fera-t-on des animaux qui sont dans les enclos ? Ils y vivent depuis longtemps. Si on les relâche dans la nature, ne risquent-ils pas de contaminer les animaux sauvages ? Faudra-t-il les euthanasier ?

La France est-elle le seul pays affecté ? Qu'en est-il des pays du nord ?

La France est-elle le seul pays affecté ? Qu'en est-il des pays du nord ?

En raison des réserves du secteur du bâtiment, l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) des bâtiments neufs a été repoussée de six mois ; elle s'appliquera au 1er janvier 2022. Quels seront les coûts supplémentaires liés à cette RE 2020 sur les projets de rénovation urbaine ? L'ANRU existe depuis vingt ans et le...

Ce texte vise à redynamiser nos campagnes, à leur redonner une nouvelle impulsion. Cela passe évidemment par l'urbanisme communal. Revitalisation ne rime pas forcément avec sanctuarisation. Si nous partageons le constat de l'auteur de la proposition de loi, nous nous interrogeons sur l'opportunité de viser les zones de revitalisation rurale, qu...

J'ai eu l'occasion d'échanger avec vous à Marcoule et à Pierrelatte, avec les acteurs de la filière du nucléaire. Au vu des importants travaux engagés sur le site du Tricastin et alors que le lancement d'un nouveau programme nucléaire constituerait une première depuis des décennies et que notre parc a plus de quarante voire cinquante ans, pourr...

Vous avez évoqué de nombreux projets le long du Rhône, et particulièrement sur la Drôme. Un des projets qui nous tiennent à coeur, en lien avec les collectivités locales, c'est de travailler sur les délaissés de la CNR. Lorsque des aménagements hydrauliques ont été faits par le passé, beaucoup de terrains, à vocation agricole ou non, ont été ac...

Je remercie notre rapporteur pour son travail de fond, d'écoute et de sagesse, laissant penser que nous pourrions continuer à avancer dans les semaines à venir, quelle que soit notre appartenance politique. C'est dans cet esprit d'ouverture que ce texte a été élaboré, un cas d'école de co-construction entre le monde agricole, les élus et en par...

Comme mon collègue, je suis favorable au maintien de cette structure telle qu'elle existe aujourd'hui. Sur les territoires ruraux, notamment dans la Drôme, le travail de Terre de liens porte ses fruits. Les collectivités territoriales et Terre de liens travaillent ensemble, main dans la main.

La meilleure énergie reste celle qui n'est pas consommée. Aussi, il me semble nécessaire d'aider les ménages à atteindre la sobriété énergétique avec des dispositifs comme MaPrimeRénov'. Faudrait-il aller plus loin en ce domaine ? D'aucuns préconisent d'utiliser les batteries de voiture pour stocker l'électricité. Cela vous semble-t-il consti...

Cette proposition de loi propose l'application d'une quasi-régie à l'ensemble des installations hydrauliques concédées pour éviter « le morcellement de ce patrimoine » hydroélectrique et « tenir compte des enjeux spécifiques liés à la gestion de l'eau ». Oui, les barrages sont des« fleurons industriels » et un « patrimoine national stratégique ...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer avec vous la question des conjoints collaborateurs. Je pense notamment aux femmes qui ont travaillé toute leur vie aux côtés de leur mari artisan ou commerçant et qui se sont retrouvées, après un accident de la vie, un décès ou un divorce, sans aucune ressource, avec une maigre retraite. La loi Pacte a...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer avec vous la question des conjoints collaborateurs. Je pense notamment aux femmes qui ont travaillé toute leur vie aux côtés de leur mari artisan ou commerçant et qui se sont retrouvées, après un accident de la vie, un décès ou un divorce, sans aucune ressource, avec une maigre retraite. La loi Pacte a...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer avec vous la question des conjoints collaborateurs. Je pense notamment aux femmes qui ont travaillé toute leur vie aux côtés de leur mari artisan ou commerçant et qui se sont retrouvées, après un accident de la vie, un décès ou un divorce, sans aucune ressource, avec une maigre retraite. La loi Pacte a...

Merci à tous pour ce débat de qualité. Une remarque : il n'est pas exact de dire que les contraintes sanitaires imposent une concentration des abattoirs ; dans le Diois, nous avons monté un abattoir de proximité, qui est aux normes et qui fonctionne bien, c'est possible lorsque l'on s'en donne les moyens.

Comment les secteurs civil et militaire pourraient-ils mieux se coordonner pour garantir à la France sa souveraineté dans l'espace ?

Notre commission a auditionné en janvier Patrick Artus et Olivier Pastré, économistes et auteurs de L'économie post-Covid. Dans la presse, le premier paraissait pessimiste sur la résilience des PME dans cette lourde épreuve, évoquant même un « bain de sang » à venir. Il précisait la grande particularité de cette crise, selon laquelle d'habitude...

Cette proposition de loi, que j'ai cosignée, lèvera utilement des contraintes sur petite hydroélectricité. J'en remercie notre collègue Daniel Gremillet. Dans la Drôme, nous avons mis en place des installations sur les conduites d'amenée d'eau potable, avec des turbines qui conviennent, et nous avons constaté combien les contraintes étaient nom...

Nous avons à présent un bel outil avec ces 63 recommandations. À nous de relayer à présent ce travail pour le partager et le faire connaître. Il nous faut communiquer à ce sujet pour que chaque personne concernée se l'approprie dans les territoires.