Interventions de Bernard Buis

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Cependant, ces deux amendements en discussion commune ne visent pas vraiment la même cible que le reste de la proposition de loi… Aussi, je les retire, monsieur le président.

Je le retire également, pour les mêmes raisons, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Cependant, ces deux amendements en discussion commune ne visent pas vraiment la même cible que le reste de la proposition de loi… Aussi, je les retire, monsieur le président.

Je le retire également, pour les mêmes raisons, monsieur le président.

Je le retire également, pour les mêmes raisons, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du texte que nous venons d'adopter, la présente proposition de loi apporte une réponse complémentaire à la crise du logement qui sévit en France depuis de nombreuses années. Évidemment, ce texte ne résoudra pas à lui seul la crise actuelle, mais il va dans le b...

M. Bernard Buis. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parfois, au Sénat, les journées sont thématiques.

Mes chers collègues, autant le record européen que nous détenons en matière de textes adoptés chaque année doit nous interroger sur notre manière de légiférer et sur le temps que nous y consacrons, autant je reste convaincu que nous examinons aujourd’hui un texte attendu, nécessaire et utile. Il est attendu par les élus locaux, nécessaire pour ...

Cet amendement de mon collègue Stéphane Fouassin se justifie par son texte même.

Cet amendement de mon collègue Stéphane Fouassin se justifie par son texte même.

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens à saluer cette très belle initiative parlementaire. Je remercie les rapporteurs et le ministre d’avoir fait preuve de pédagogie et d’avoir pris le temps nécessaire pour expliquer les choses. Cette proposition de loi permet des avancées. Nous souhaitons que soit t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du texte que nous venons d’adopter, la présente proposition de loi apporte une réponse complémentaire à la crise du logement qui sévit en France depuis de nombreuses années. Évidemment, ce texte ne résoudra pas à lui seul la crise actuelle, mais il va dans le b...

Cet amendement tend à laisser la possibilité aux maires des communes soumises à autorisation de changement d'usage d'écarter, par une délibération motivée du conseil municipal, l'exigence d'un DPE de classe A à E pour les meublés de tourisme lorsque l'application d'une telle mesure serait source d'une trop grande complexité.

Cet amendement tend à laisser la possibilité aux maires des communes soumises à autorisation de changement d’usage d’écarter, par une délibération motivée du conseil municipal, l’exigence d’un DPE de classe A à E pour les meublés de tourisme lorsque l’application d’une telle mesure serait source d’une trop grande complexité.

Cet amendement tend à laisser la possibilité aux maires des communes soumises à autorisation de changement d’usage d’écarter, par une délibération motivée du conseil municipal, l’exigence d’un DPE de classe A à E pour les meublés de tourisme lorsque l’application d’une telle mesure serait source d’une trop grande complexité.

Cet amendement tend à laisser la possibilité aux maires des communes soumises à autorisation de changement d’usage d’écarter, par une délibération motivée du conseil municipal, l’exigence d’un DPE de classe A à E pour les meublés de tourisme lorsque l’application d’une telle mesure serait source d’une trop grande complexité.

Cet amendement de notre collègue Stéphane Fouassin vise à limiter le champ d'application de ce dispositif aux seules parties prenantes actives dans la gestion des biens mis en location, tout particulièrement à celles qui disposent d'une carte professionnelle d'agent immobilier. À ce titre, ces dernières sont soumises à un devoir d'information ...

Cet amendement de notre collègue Stéphane Fouassin vise à limiter le champ d’application de ce dispositif aux seules parties prenantes actives dans la gestion des biens mis en location, tout particulièrement à celles qui disposent d’une carte professionnelle d’agent immobilier. À ce titre, ces dernières sont soumises à un devoir d’information ...

Cet amendement de notre collègue Stéphane Fouassin vise à limiter le champ d’application de ce dispositif aux seules parties prenantes actives dans la gestion des biens mis en location, tout particulièrement à celles qui disposent d’une carte professionnelle d’agent immobilier. À ce titre, ces dernières sont soumises à un devoir d’information ...

Cet amendement de notre collègue Stéphane Fouassin vise à limiter le champ d’application de ce dispositif aux seules parties prenantes actives dans la gestion des biens mis en location, tout particulièrement à celles qui disposent d’une carte professionnelle d’agent immobilier. À ce titre, ces dernières sont soumises à un devoir d’information ...