Interventions de Bernard Buis

(Marques d ’ impatience sur les travées du groupe Les Républicains.) Il faut maintenant transformer définitivement l’essai. Pouvez-vous nous expliquer les mesures qui sont prises pour assurer, durant cette année 2019, l’accompagnement des entreprises ? Quels sont les moyens

Alors, monsieur le secrétaire d’État, si la mise en œuvre du prélèvement à la source est d’ores et déjà un succès, ce succès, nous le devons à la fois aux entreprises et collecteurs. §…

M. Bernard Buis. … mis en œuvre dans votre administration pour répondre aux questions que les contribuables ne manqueront pas de se poser et de vous poser avant qu’un rythme de croisière ne soit trouvé en 2020 ?

Je vois d'un bon oeil les avancées en matière de contractualisation. J'enregistre avec satisfaction l'idée selon laquelle les consommateurs sont prêts à payer plus pour avoir un produit de qualité, ce qui peut être bénéfique à terme - encore faut-il parvenir à les produire. Les producteurs doivent bénéficier des retombées, mais encore faut-il q...

Je suis fort surpris de l’évacuation par la commission spéciale de nombreux amendements déposés. Je rejoins mon collègue Fabien Gay, qui s’étonnait en début d’après-midi du sort réservé à de nombreux amendements, déclarés irrecevables comme cavaliers. J’avais déposé un amendement « clairette de Die », tendant à libérer effectivement les condit...

Comment améliorer le lien entre formation et entreprises et mieux anticiper ? La fibre optique se développe à grande vitesse en France, mais quand les entreprises s'installent dans un territoire, elles ont du mal à recruter des câbleurs et soudeurs. La semaine passée, j'ai assisté à l'inauguration d'un forum à Valence. Des entreprises s'étaient...

Au sein de ce chapitre Ier, consacré à libérer les entreprises des contraintes administratives qui pèsent sur elles comme une chape, cet article 6 est très important, car il a pour objet de simplifier les seuils applicables aux PME. Quand on dénombre 199 seuils répartis sur 49 niveaux pour les PME, avec des méthodes de calcul multiples suivant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons dans cette assemblée pour reprendre et réintroduire dans l’arsenal législatif deux articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, adoptée en septembre dernier. Mme la rapporteur l’a rappelé : plusieurs arti...

Ce texte est très attendu. Même dans des villes moyennes, il y a des zones de non-droit. Je suis très favorable à cette proposition de loi, mais il faudra bien sûr l'accompagner d'autres mesures.

J'ai effectué cet été un voyage en Russie. J'ai ressenti toute la fierté des Russes d'être à présent autonomes en matière alimentaire : ne pouvant plus importer de fromages français, ils les produisent donc ! J'ai également été impressionné par ces grandes plaines qui ne sont pas - ou plus - exploitées. Elles constituent des gisements phénomén...

En 2018, 1 586 communes ont perdu leur éligibilité à la DSR « cible » – ce chiffre s’élevait à 731 en 2017 et à 719 en 2016 –, souvent en raison d’une hausse de leur potentiel financier à la suite d’une modification de la carte intercommunale. La somme des attributions de DSR « cible » perçues par ces communes en 2017 s’élevait à 29, 5 millions...

Voilà encore quinze jours, j’étais gestionnaire de collège, donc soumis aux directives de notre collectivité de rattachement, à savoir le département. Celui-ci souhaitait que soient servis davantage de produits locaux et de produits bio. À cette fin, nous avons adhéré à une plateforme, de manière à mettre en rapport les gestionnaires avec les ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes dans une semaine importante pour les élus de nos territoires, la semaine du Congrès des maires à Paris. Cette semaine est importante à double titre : c’est le moment où les maires se rencontrent, échangent, participent à des colloques, sous l’égide de l’A...

Depuis quelques jours en effet, les Français reçoivent leur taxe d’habitation. Pour une part significative d’entre eux, ils voient cet impôt baisser sur leur avis d’imposition dès cette année et ainsi augmenter leur pouvoir d’achat. §C’était une promesse de campagne, elle est tenue. Dans le même temps, vous le savez, les maires s’interrogent s...