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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Cazeau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a estimé que le projet de loi de financement pour 2007 ressemble au budget précédent et ne répond pas aux défis posés par les évolutions démographiques et sociales auxquelles doit faire face le système de protection sociale français. Il a appelé de ses voeux une grande réforme de nature structurelle afin d'encadrer davantage les comportements d...
a demandé si le déficit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa) est intégré dans les comptes de l'Acoss.
