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Les interventions de Bernard Cazeau sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/01/2006 — Amendement N° 40 au texte N° 20052006-118 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini, les membres du Gro...
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée. Exposé sommaire : L'existence d'un contrat dont la principale caractéristique est la précarité absolue comme le contrat « nouvelles embauches » est en contradictio...
23/01/2006 — Amendement N° 39 au texte N° 20052006-118 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini, les membres du Gro...
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Les charges résultant pour les collectivités territoriales de l'extension des compétences réalisées par la présente loi sont compensées par le relèvement à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement. II. Les pertes de recettes pour l'Etat résultant du I c...
23/01/2006 — Motion N° 38 au texte N° 20052006-118 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
Mme Printz, M. Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini, les membres du...
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 118, 2005-2006). Exposé somm...
