Bisphénol a

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier Gérard Bapt de son heureuse initiative législative visant à suspendre l’usage du bisphénol A dans tout conditionnement à vocation alimentaire. Il me semble que ce texte a désormais pris sa forme définitive et que la deuxiè...

Disant cela, je pense notamment aux deux amendements adoptés précédemment par le Sénat sur l’initiative de Chantal Jouanno et Gilbert Barbier. Le premier amendement visait à interdire dans tout dispositif médical destiné aux femmes enceintes ou allaitantes, aux nourrissons et aux enfants jusqu’à trois ans, soit l’une des substances définies co...

L’amendement de Mme Jouanno reprend les préconisations formulées par la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, dont j’ai été le rapporteur. Je suis tout à fait d’accord avec les éléments d’analyse présentés par notre collègue Vincent Capo-Canellas. Toutefois, dan...

Il faudra plusieurs années pour qu’elles trouvent leur concrétisation, au niveau européen comme au niveau national. Le législateur français, me direz-vous, a bien le droit d’établir ses propres lois et de fixer ses propres interdits, mais il me semble aujourd'hui souhaitable d’attendre les conclusions des études à venir, car tout cela n’est pa...

À mon avis – chacun le sien ! –, il est nécessaire de traiter la question de manière plus globale. Pour aujourd'hui, ne retardons pas le processus et acceptons le consensus que nous proposent l'Assemblée nationale et le Gouvernement en adoptant les dispositions visées, car il importe d’aller vite. Mais prenons le temps d’examiner, dans leur en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 22 juin 2011, M. Gérard Bapt a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, proposition de loi rapportée aujourd'hui par notre collègue Patricia Schillinger. Le BPA sert à la fabrication des polycar...

À écouter certains, je finirais par me rallier aux propos tenus tout à l'heure par notre collègue à propos de l’amiante : rien n’est donc possible ! J’ai assisté à l’audition, organisée par notre rapporteur, Patricia Schillinger, de cinq industriels qui représentaient non pas leur entreprise respective, mais des fédérations. Or je n’ai pas res...

Je propose à Mme la ministre de régler le problème des exceptions en prévoyant des dérogations, par exemple. Mais, sur un plan général, il y a une date sur laquelle nous étions pratiquement tombés d’accord, c’est 2015, soit dans deux ans ! Voilà qui laisse le temps de mettre au point des substituts, d’autant que l’on a trouvé extrêmement rapide...

Eh oui, on parle dans ce cas non plus de 2015, mais de 2013 ! Et là, personne ne le conteste ! Comment se fait-il que l’on réussisse à trouver aussi rapidement une solution pour les nourrissons et pas pour le reste de la population ?

On connaît la musique : quand on ne veut pas agir, on trouve toujours une bonne raison ! Aussi, je vous propose d’en rester là. S’il faut prévoir des dérogations pour les cornichons, la moutarde ou je ne sais quoi, Mme la ministre est là pour le faire !

Je suis pris entre deux feux… En tant que rapporteur de la mission commune d’information sur les dispositifs médicaux implantables, je suis à l’origine de la proposition n° 10. J'entends donc Mme Jouanno, qui a repris cette proposition, mais j'entends aussi Mme la ministre, qui nous explique qu’il est quelque peu difficile de prendre les mesur...

Ma chère collègue, il faut bien formuler des propositions ! Sinon, si vous préférez passer tout de suite au vote, alors allez-y, et qu’on n’en parle plus ! À quoi cela mènera-t-il ? De toute façon, il sera nécessaire de faire un bilan et de recenser les solutions de rechange. Il en existe, mais elles sont peu nombreuses. En tout état de cause, ...