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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Bernard Cazeau
1693 interventions trouvées.
Remboursez-vous tant le DMI que l'acte d'implantation ?
Faut-il créer un registre exhaustif à partir des bases de données de l'assurance-maladie et des hôpitaux afin d'automatiser la remontée d'information vers les pouvoirs publics ?
Faut-il créer un registre exhaustif à partir des bases de données de l'assurance-maladie et des hôpitaux afin d'automatiser la remontée d'information vers les pouvoirs publics ?
Avez-vous des préconisations pour enrichir le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et le codage des dispositifs médicaux ?
Avez-vous des préconisations pour enrichir le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et le codage des dispositifs médicaux ?
Que pensez-vous de l'identifiant unique ?
Que pensez-vous de l'identifiant unique ?
Au niveau européen ou mondial ?
Au niveau européen ou mondial ?
Mais l'économie est mondialisée. Pourquoi pas un code-barre mondial ? A défaut, nos dispositifs médicaux ne pourront pas sortir d'Europe...
Mais l'économie est mondialisée. Pourquoi pas un code-barre mondial ? A défaut, nos dispositifs médicaux ne pourront pas sortir d'Europe...
Préconisez-vous la mise en place d'une AMM ?
Préconisez-vous la mise en place d'une AMM ?
Pas l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Afssaps)...
Pas l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Afssaps)...
Vous admettez donc les circuits courts - je pense au traitement des dispositifs présentant une équivalence avec des produits déjà sur le marché aux Etats-Unis ?
Vous admettez donc les circuits courts - je pense au traitement des dispositifs présentant une équivalence avec des produits déjà sur le marché aux Etats-Unis ?
Mais moins de 10 % des DM sont soumis à cette procédure d'approbation aux Etats-Unis.
Mais moins de 10 % des DM sont soumis à cette procédure d'approbation aux Etats-Unis.
Cela ne renchérirait-il pas les produits et donc les dépenses de remboursement ? En allongeant les circuits, ne risque-t-on pas de retarder la mise en oeuvre d'une innovation ? Les sénateurs américains reprochent à leur système sa lenteur...
