Interventions en commissions de Bernard Cazeau

En ce qui concerne la certification et la commercialisation des dispositifs médicaux, la réglementation n'est pas nationale mais européenne. C'est la directive européenne, dont la refonte est en cours, qui s'applique. Il ne peut y avoir de spécificité française sur ce point, au risque de retarder la mise sur le marché de certains dispositifs mé...

Tout cela n'empêche pas d'avoir un suivi clinique national, voire même européen le cas échéant. Il faut toutefois déterminer si celui-ci doit avoir lieu avant ou après la certification, car à l'heure actuelle après celle-ci le seul suivi est celui réalisé par les chirurgiens sur leurs patients de manière plus ou moins régulière.

Tout cela n'empêche pas d'avoir un suivi clinique national, voire même européen le cas échéant. Il faut toutefois déterminer si celui-ci doit avoir lieu avant ou après la certification, car à l'heure actuelle après celle-ci le seul suivi est celui réalisé par les chirurgiens sur leurs patients de manière plus ou moins régulière.

En effet, mais cela ne permet pas de réaliser un suivi clinique. De plus, si le chirurgien s'aperçoit que l'opération qu'il a réalisée n'a pas les effets escomptés, il peut être tenté de masquer ce fait plutôt que de signaler un incident de matériovigilance.

En effet, mais cela ne permet pas de réaliser un suivi clinique. De plus, si le chirurgien s'aperçoit que l'opération qu'il a réalisée n'a pas les effets escomptés, il peut être tenté de masquer ce fait plutôt que de signaler un incident de matériovigilance.

Bien que cela ne règle pas tous les problèmes, la mise en place de registres de dispositifs médicaux implantés constituera l'une des propositions de la mission. Il faudra toutefois être réaliste afin que tout cela ne paraisse pas illusoire. La Suède constitue un bon exemple. Serons-nous écoutés par le législateur ? Je ne peux pas l'assurer, mai...

Bien que cela ne règle pas tous les problèmes, la mise en place de registres de dispositifs médicaux implantés constituera l'une des propositions de la mission. Il faudra toutefois être réaliste afin que tout cela ne paraisse pas illusoire. La Suède constitue un bon exemple. Serons-nous écoutés par le législateur ? Je ne peux pas l'assurer, mai...

Comme il nous l'a été expliqué, il faut prendre comme base la puissance des appareils.

Comme il nous l'a été expliqué, il faut prendre comme base la puissance des appareils.

Il existe effectivement quelques indications cliniques, comme les psoriasis, mais le traitement doit être réalisé par un médecin.

Il existe effectivement quelques indications cliniques, comme les psoriasis, mais le traitement doit être réalisé par un médecin.

Nous avons entendu un dermatologue, médecin spécialiste le mieux placé pour se prononcer sur les dangers des UV.

Nous avons entendu un dermatologue, médecin spécialiste le mieux placé pour se prononcer sur les dangers des UV.

Il ne faut pas oublier que les UV dont nous parlons, ceux des cabines de bronzage, sont différents de ceux du soleil et souvent plus dangereux.

Il ne faut pas oublier que les UV dont nous parlons, ceux des cabines de bronzage, sont différents de ceux du soleil et souvent plus dangereux.

Pourriez-vous rappeler le rôle de la Mutualité française et les fonctions que vous y occupez ?

Pourriez-vous rappeler le rôle de la Mutualité française et les fonctions que vous y occupez ?

La place des dispositifs médicaux (DM), et plus particulièrement des dispositifs médicaux implantables (DMI), dans les dépenses des mutuelles a-t-elle évolué ces quinze dernières années ? Quelles spécialités, quelles populations sont concernées ?

La place des dispositifs médicaux (DM), et plus particulièrement des dispositifs médicaux implantables (DMI), dans les dépenses des mutuelles a-t-elle évolué ces quinze dernières années ? Quelles spécialités, quelles populations sont concernées ?

Remboursez-vous tant le DMI que l'acte d'implantation ?