Interventions en commissions de Bernard Cazeau

Cet amendement n° 2 d'Isabelle Pasquet a pour intérêt de poser la question de l'indépendance de l'expertise et aura le mérite, s'il est maintenu, de permettre un débat en séance. Mais pour le reste, avis défavorable.

Je ne puis être favorable qu'au paragraphe I de l'amendement n° 55 de M. Lorrain ; avis défavorable aux autres paragraphes.

Donc avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 73 de Mme Jouanno sous réserve d'une rectification tendant à insérer les mots « d'impartialité » après le mot « principes ».

Avis défavorable à l'amendement n° 57 qui revient sur la rédaction de l'article issue des travaux de la commission.

Avis défavorable à l'amendement n° 17 rectifié qui n'est pas d'ordre législatif.

L'amendement n° 30 émane de l'ordre des médecins. Avis défavorable car je crois que cette institution n'a pas les moyens d'assumer les missions de contrôle prévues par le texte.

Je ne les condamne pas !

L'amendement n° 28 est satisfait par un amendement de la commission qui prévoit la publication des conventions. Donc avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 29 de M. Barbier car les dispositions que l'amendement propose de supprimer relèvent bien du domaine de la loi.

Avis favorable à l'amendement n° 31 de M. Barbier. Nous ne sommes pas sectaires...

Je rappelle aux auteurs de l'amendement n° 48 qu'il n'y a, par définition, pas de délit sans intention. Nous reparlerons de ce terme de « sciemment » en séance...

L'amendement n° 6 va dans le sens d'un meilleur équilibre entre l'exigence de transparence et la nécessité de préserver des espaces de libre parole.

Amendement n° 43 : Mme Bachelot nous avait promis de régler cette question des bases de données en 2008 mais cela n'a pas été le cas. Nous nous en remettons donc à la Haute Autorité de santé (HAS) pour ce faire. Avis défavorable.

Le dispositif proposé par l'amendement n° 78 serait particulièrement complexe à mettre en oeuvre. Retrait, sinon avis défavorable.

Je comprends l'intérêt de l'amendement n° 7 mais il semble qu'il n'est pas adapté à toutes les situations. Que vous preniez de l'aspirine comme antalgique ou comme antiagrégant, vous aurez toujours des brûlures d'estomac ! La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 7. Avis favorable à l'amendement n° 8 même si je ne pense pas...

Avis favorable à l'amendement n° 9, plus précis.

Avis défavorable à l'amendement n° 59, qui n'améliore en rien le texte, mais qui enfonce des portes ouvertes.

Je propose d'émettre un avis défavorable à tous les amendements à l'article 9 bis car, dans sa rédaction actuelle, son texte est particulièrement bien équilibré.

L'amendement n° 70 concerne les essais comparatifs. Pourquoi modifier un dispositif efficace ?