Interventions en commissions de Bernard Cazeau

L'amendement n° 65 n'est pas sans intérêt mais il me semble que les rapports demandés sont déjà inclus dans le rapport annuel de la HAS. C'est un point à vérifier ; pour l'heure, je proposerai de nous en remettre à la sagesse du Sénat.

Avis favorable à l'amendement n° 66 sous réserve d'une rectification consistant à remplacer le nom de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par celui proposé par ailleurs par la commission.

Avis défavorable à l'amendement n° 42 qui va contre l'objet même de l'article en proposant de compléter l'appellation internationale « DCI » d'un médicament par son « nom de fantaisie », c'est-à-dire le nom commercial usuel que lui a donné le laboratoire. Par exemple, Clamoxyl est le nom de fantaisie d'un médicament dont le DCI est l'amoxicilli...

Sagesse pour l'amendement n° 10 qui ne relève pas du domaine de la loi et qui est un peu éloigné de l'objet du texte, mais qui pose malgré tout une vraie question.

Amendement n° 49 : avis défavorable puisque nous avons accepté en commission de remplacer ce système par la baisse des prix des médicaments.

L'amendement n° 67 pourrait être regardé comme un cavalier législatif, mais il a le mérite de faire progresser la mise en place du dossier pharmaceutique. Avis favorable.

Notre mission commune d'information a intitulé son rapport « La réforme du médicament, enfin » pour regretter que les préconisations, formulées par le Sénat dès 2006 en matière de sécurité sanitaire, n'aient pas été prises au sérieux avant l'affaire du Mediator. La majorité de l'époque n'avait pas jugé bon d'ajouter un point d'interrogation. Po...

Le défi à relever tient en peu de mots : les délais sont brefs, les auditions sont donc limitées, mais nous avons beaucoup travaillé. Nombre de mes amendements répondent à vos interrogations. Après celui de l'Igas, le rapport sénatorial a proposé de mettre fin aux visiteurs médicaux. L'effectif de cette profession m'avait conduit à formuler de...

L'amendement n° 1 concerne les nouvelles associations agréées de patients. Si l'on menait la logique à son terme, l'amendement tomberait sous le coup de l'article 40.

Ne nous voilons pas la face : si le financement n'est pas privé, il est public.

Les laboratoires peuvent aussi financer une association en sous-main.

Amendement n° 3 : accroître les missions du service central de prévention de la corruption (SCPC) augmenterait ses charges. Mieux vaut s'en remettre à la commission de déontologie. Seriez-vous disposés à le retirer ?

Amendement n° 5 : la meilleure solution consiste à créer un corps d'experts indépendants mais comment appliquer cet amendement du jour au lendemain?

Mon amendement n° 108 clarifie la déclaration publique d'intérêts. L'amendement n° 108 est adopté. L'amendement n° 8 sera satisfait par l'amendement n° 115, que je présenterai, sur la centralisation des déclarations publiques d'intérêts. L'amendement n° 8 est retiré. Mon amendement n° 109 s'inspire des conclusions de la mission d'informat...

Amendement n° 15 : je suis très partagé. Les groupes de travail sont caractérisés par des discussions très libres. La publicité des débats pourrait porter atteint à cette spontanéité. Mieux vaut retirer cet amendement.

Amendement n° 12 : ce dispositif est large au point de rendre publiques même des décisions purement administratives. Ce ne serait guère conciliable avec le fonctionnement normal de l'institution. L'amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 10 est satisfait par le n° 110. En outre, la notion de confidentialité commerciale est trop floue. E...

Amendement n° 114 : la commission d'enquête sénatoriale souhaitait ouvrir l'expertise sanitaire aux médecins généralistes et à des représentants des sciences humaines.

L'amendement n° 115 précise les compétences dévolues à la nouvelle autorité de la déontologie de vie publique, qui doit succéder à la commission de déontologie créée par la loi Sapin du 29 juin 1993. Je propose en outre que les déclarations publiques d'intérêts soient communiquées à cette nouvelle autorité, dont le rôle pédagogique pourrait êt...

Amendement n° 34 : je vois bien l'intérêt d'un appel à candidatures mais le dispositif proposé est complexe. Au demeurant, l'amendement est déjà satisfait pour ce qui est du président de la HAS.

Le président de la HAS préside aussi ses instances internes, qu'il s'agisse du conseil d'administration ou du conseil scientifique. Ces larges compétences ont pour but de rendre le poste attractif pour des médecins.