Interventions en hémicycle de Bernard Cazeau

...chiffre le nombre de Français concernés par le handicap dans une fourchette comprise entre 1, 8 et 5, 5 millions de personnes et conclut d'ailleurs au caractère lacunaire des évaluations statistiques du nombre de personnes handicapées en France.

En effet, d'autres évaluent ce chiffre entre 1, 2 et 12 millions de personnes. Encore dois-je préciser que je ne retiens pas les chiffres les plus extrêmes. Force est donc de reconnaître qu'a priori aucun outil ne permet de déterminer avec précision le nombre de nos concitoyens susceptibles de bénéficier de la nouvelle prestation de com...

De plus, l'engagement que le Gouvernement a pris, en réponse aux demandes des parlementaires et des associations, de supprimer graduellement les limites d'âges ne manquera pas de renforcer l'importance de la prestation de compensation dans l'avenir. Cela n'est pas sans conséquences prévisibles en matière financière. En effet, si les amendement...

C'est vrai ! Mais cette grande imprécision s'est déplacée, monsieur le rapporteur, et porte désormais sur les conséquences financières de la création de la prestation de compensation.

Permettez-moi, madame la secrétaire d'Etat, de vous poser la question suivante : dans quels délais comptez-vous réaliser l'évaluation des besoins et par qui comptez-vous la faire piloter ?

J'aborderai enfin le sujet de la clarification en évoquant plusieurs incohérences ou incomplétudes que recèle le texte qui nous est soumis. La première d'entre elles concerne le pilotage des maisons départementales des personnes handicapées dont le Gouvernement souhaite voir la direction confiée à un groupement d'intérêt public Etat-départemen...

Le dernier éclaircissement que je souhaite obtenir concerne le mode d'affectation des crédits prélevés au profit de la CNSA au cours du second semestre de 2004. En effet, leur récupération a commencé depuis le mois de juillet ! Ces crédits devraient logiquement atteindre 1 milliard d'euros à la fin de l'année. Quel en sera l'usage ? II manque...

Monsieur le ministre, la politique de prévention est un tout. Vous avez raison de vouloir prévenir la dangerosité de l'alcoolisation foetale en soutenant l'argumentation de Mme Payet en faveur de l'inscription d'un message sur les bouteilles de boissons alcoolisées. Mais M. Courteau a raison aussi. Il a raison de dire que c'est à un autre niv...

...par exemple en diffusant des informations à caractère pédagogique en milieu scolaire, qu'il faut agir. Monsieur le ministre, vous vous donnez bonne conscience en venant défendre l'amendement de Mme Payet, alors que nous savons tous qu'il y a quelques jours, à l'Assemblée nationale, vous avez laissé passer un amendement de suppression d'une ...

Il y a, je crois, un grand paradoxe chez vous, et il ne me paraît pas très honnête de venir ce soir au Sénat uniquement pour soutenir cet amendement après avoir laissé l'Assemblée nationale supprimer une des recommandations de la loi Evin. Vous pourriez peut-être, monsieur le ministre, pour « rattraper » tout cela, proposer un amendement - ven...

Ah si !