Interventions de Bernard Cazeau

Je vois d'ailleurs que M. le président le confirme !

Aussi, monsieur le ministre, avec le concours des professionnels et des agriculteurs, nous déposerons très rapidement un dossier de reconnaissance d'IGP. Grâce à ce label, vous pourrez d'autant mieux défendre notre spécificité, ce dont je vous remercie d'avance.

Monsieur le ministre, ma question porte sur la couverture du département de la Dordogne par la télévision numérique terrestre. Le développement de la télévision numérique terrestre ravit ses utilisateurs et inquiète ceux qui risquent d'en être privés. C'est le cas dans le département de la Dordogne où se pose le problème d'une couverture très ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, des détails que vous venez de nous donner concernant les évolutions en cours, s'agissant notamment du bouquet satellitaire. Je voudrais partager votre optimisme. En tout état de cause, nous verrons, à l'usage, quels seront les résultats, puisque vous nous affirmez, monsieur le ministre, que, à l'horizon ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le contrat de responsabilité parentale, prévu à l'article 24 du projet de loi qui fait aujourd'hui l'objet de nos travaux, prétend trouver des solutions à des situations particulièrement douloureuses concernant la carence éducative de parents, trop souvent, il faut bien l...

Je conclus, monsieur le président ! Certains d'entre eux n'ont pas de réponse, du moins immédiate, à apporter aux problèmes de leurs enfants. Pour d'autres, plus défavorisés, le temps passé à la recherche d'un emploi ou de moyens de subvenir aux besoins de la famille va souvent de pair avec ces difficultés. Ce n'est pas pour autant qu'ils souh...

L'amendement proposé par la commission des affaires sociales achève de tuer le contrat de responsabilité parentale : j'ai déjà tenté de le démontrer précédemment, à travers le document que viennent de publier les travailleurs sociaux. Comme l'a dit M. Mercier, ceux-ci sont en quelque sorte le bras armé des présidents de conseils généraux, puisq...

Au moins cinquante-trois présidents de conseils généraux de gauche affirment que ce contrat est inapplicable et que, de toute façon, ils ne l'appliqueront pas.

M. Bernard Cazeau. Je demande donc une suspension de séance pour réfléchir au sens de l'expression : « peut proposer ».

Monsieur le président, je souhaiterais savoir exactement sur quoi nous allons nous prononcer : s'agit-il du contrat de responsabilité parentale tel qu'il figure à l'article 24 du projet de loi, ou bien s'agit-il de l'article 24 modifié par l'amendement de M. Gournac, qui tend à revenir à ce qui se fait actuellement dans tous les conseils généra...

La protection de l'enfance relève aujourd'hui de la compétence des conseils généraux et, depuis vingt ans, ceux-ci prennent, en cas de problème, toutes les mesures d'aide à l'enfance qui sont adaptées à la situation, par le biais de l'aide sociale à l'enfance, que tout le monde connaît.

Je suis rassuré par certains de vos propos, monsieur le ministre, notamment quand vous nous dites que nous allons faire des économies. En effet, actuellement, l'impasse liée à la décentralisation, entre les dépenses et les recettes, est estimée - le ministre délégué aux collectivités locales en convient - à un milliard d'euros. M. le Premier ...

Je voudrais revenir sur vos propos, monsieur le ministre. Vous avez évoqué tout à l'heure, d'ailleurs avec véhémence - vous étiez enflammé -, la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, présentée par M. Christian Jacob, alors ministre délégué à la famille. Vous avez signalé que nous avions voté contre son ado...

C'est pourquoi bien des dispositions contenues dans cette loi, outre celle que vous avez évoquée, ne nous convenaient pas. Mais, s'agissant du problème de la suspension ou de la suppression des allocations familiales, permettez-moi de citer les propos tenus à l'époque par les membres de la majorité, qui soutenaient le gouvernement Raffarin et ...

Alors, pourquoi réintroduire aujourd'hui une telle mesure ? La situation aurait-elle tant changé en deux ans que les arguments fustigés et critiqués hier seraient acceptables aujourd'hui ? En proposant la suppression des allocations familiales comme solution à l'absentéisme scolaire, entre autres, vous vous trompez, monsieur le ministre. Vous ...

a jugé le contrat de responsabilité parentale inapplicable. En effet, les présidents de conseils généraux n'ont pas les moyens de mettre en place l'encadrement des familles prévu par le premier volet du dispositif. Seul le placement des enfants peut être assuré. Les présidents de conseils généraux éprouveront aussi des difficultés à proposer de...

a ajouté que le juge lui-même n'applique pas toujours les textes en vigueur.

a demandé si l'amendement relatif aux minima sociaux, élaboré par M. Martin Hirsch, avait été transmis au rapporteur.

Après s'être interrogé sur la pertinence du contrat de responsabilité parentale, M. Bernard Cazeau a souhaité avoir des précisions sur la nature exacte des pouvoirs que le projet de loi se propose de confier aux présidents de conseil général en la matière. Il s'est demandé en particulier si le président de l'exécutif départemental bénéficiera d...

a pris acte de ces explications, mais a maintenu que le texte présente, dans sa rédaction actuelle, une ambiguïté sur l'ampleur du pouvoir d'appréciation laissé aux présidents de conseils généraux.